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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 4ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro : CP 2019-304
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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CONSULTATION « FORMATIONS E-LEARNING ET MULTIMODALES » -MISE EN ŒUVRE DU PACTE- ET SUBVENTIONS « ACTIONS TERRITORIALISÉES » ET « ACTIONS EXPÉRIMENTALES »

  • Numéro : CP 2019-305
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN À L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET À L'ENTREPRENEURIAT QPV

  • Numéro : CP 2019-306
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - TROISIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro : CP 2019-308
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN

  • Numéro : CP 2019-431
  • Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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QUATRIÈMES AFFECTATIONS 2019 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro : CP 2019-311
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS POUR DÉVELOPPER LE LIEN ENTRE LES LYCÉES ET LES ENTREPRISES

  • Numéro : CP 2019-312
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JUILLET 2019INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JUILLET 2019

  • Numéro : CP 2019-313
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro : CP 2019-314
    Acterenduexécutoirele18septembre2019,depuisréceptionenpréfecturedelarégionÎle-de-Francele18septembre
    2019(référencetechnique:075-237500079-20190918-lmc152485-DE-1-1)etaffichageounotificationle18septembre
    2019.
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTATION POUR 2019)

  • Numéro : CP 2019-315
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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3ÈME AFFECTATION 2019 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 3ÈME AFFECTATION POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 3ÈME AFFECTATION 2019 POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN RÉGION

  • Numéro : CP 2019-316
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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ALLOCATIONS DE RECHERCHE PARIS RÉGION PHD 2019

  • Numéro : CP 2019-317
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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ACQUISITION POUR LA DIRECTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE D'UNE SOLUTION DE GESTION LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE (ZEFIR) AUPRÈS DE L'ASSOCIATION EPSILON ET MISE EN PLACE D'UNE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE MUTUALISÉE

  • Numéro : CP 2019-318
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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MESURES POUR L’EMPLOI : PARTENARIAT AVEC GOJOB EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES FRANCILIENS

  • Numéro : CP 2019-319
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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FONDS RÉGIONAL DES TALENTS EMERGENTS (FORTE) SOUTIEN 2019 À LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

  • Numéro : CP 2019-320
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution