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PLAN D'AIDES D'URGENCE POUR L'UKRAINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-018
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieEurope et International
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ACTIONS EN FAVEUR DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET : INSTALLATION – INNOVATION - FORET

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 203-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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NOUVELLES AMBITIONS POUR LE SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE PREMIERE PARTIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 204-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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PLAN DE SAUVEGARDE DES ASSOCIATIONS FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 205-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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STRATÉGIE RÉGIONALE DE LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE POUR LES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 206-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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Communication relative aux résultats des nouveaux dispositifs régionaux au service de l’aménagement et de la propreté des territoires franciliens

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 207-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2017 DOTATION MISSION DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE 2016 - 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 208-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 209-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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1000 TIERS LIEUX A L’HORIZON 2021 EN DOUBLANT PRIORITAIREMENT LE NOMBRE DE TIERS LIEUX EN MILIEU RURAL DES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 21-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 211-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONVENTION ETAT-REGION RELATIVE A L’EQUIPEMENT DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET AU RENFORCEMENT DE LA SECURITE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 212-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – NOVEMBRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 213-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION SIX MESURES D’URGENCE POUR RELANCER LE TOURISME EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 214-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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