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Rapport voté

CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L'OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTRÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-082
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JANVIER 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-084
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

SERVICE PUBLIC RÉGIONAL DE L'ORIENTATION (SPRO) DANS 16 BASSINS D'EMPLOI - 3E ANNÉE / AIDES INDIVIDUELLES DAEU ET ETUDIANTS-AMBASSADEURS DE L'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-087
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS 1ER RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-090
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

SÉCURISATION DES LYCÉES PREMIÈRE AFFECTATION - BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-092
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

FAIRE DE L'ÎLE-DE-FRANCE UN LEADER MONDIAL DE LA FINANCE VERTE ET RESPONSABLE : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE COLLABORATION AVEC L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PARIS EUROPLACE - FINANCE FOR TOMORROW

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-094
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

Rapport voté

MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉ DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - AFFECTATIONS PROVISIONNELLES - PLAN SUR LA QUALITÉ DE L'AIR 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-096
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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TRAVAUX DANS LES EPLE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-097
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ACTIONS INTERNATIONALES - PREMIÈRES AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-098
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEurope et International

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APPROBATION DE PROTOCOLES TRANSACTIONNELS ENTRE LA RÉGION ET LES IMPRIMEURS L'ARTÉSIENNE ET MALVEZIN VALOUDOU

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-099
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - PREMIÈRE AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-102
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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AUTORISATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER DEUX CONVENTIONS DANS LE DOMAINE RH : - CONVENTION POUR L'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - CONVENTION DANS LE CADRE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-103
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2020/2021 - 1ER RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-104
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

Rapport voté

TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 BUDGET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-106
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE PREMIÈRE AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-109
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTourisme

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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE FRET ET LA LOGISTIQUE - OPÉRATIONS FLUVIALES, FERROVIAIRE ET INNOVATION POUR DES LIVRAISONS MOINS POLLUANTES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-110
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 2ÈME SESSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-111
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN : DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION ET LUTTE CONTRE LE BRUIT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-112
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

Rapport voté

LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 2ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-113
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 2ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-114
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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CONVENTIONS "TROUVEZ UN STAGE POUR LES JEUNES FRANCILIENS" POUR LES "GRANDS COMPTES" TRANSPORTS EN 2021, ET COTISATIONS AUX ORGANISMES DE TRANSPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-115
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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DÉVELOPPEMENT DES MOBILITÉS DURABLES : SUBVENTIONS À 13 OPÉRATIONS CYCLABLES ET 2 OPÉRATIONS EN FAVEUR DE L'ÉLECTROMOBILITÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-116
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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QUARTIERS POPULAIRES, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS, CITOYENNETÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-117
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 2E RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-118
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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AIDE AU PARC PRIVÉ - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-119
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP, INNOV'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 2ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-120
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 5ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-504
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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5ÈME AFFECTATION 2020 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 5ÈME AFFECTATION POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 2ÈME SESSION DE LABELLISATION PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-505
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE CINQUIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-507
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 7ÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-508
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement