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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro : CP 2020-267
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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RÉNOVATION THERMIQUE - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro : CP 2020-268
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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AIDE AU PARC PRIVÉ - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2020 - APPROBATION DE 2 LABELS CDSR

  • Numéro : CP 2020-269
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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2ÈME AFFECTATION 2020 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE AFFECTATION 2020 DOMAINE DE VILLARCEAUX

  • Numéro : CP 2020-270
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE : 2ÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro : CP 2020-271
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

  • Numéro : CP 2022-325
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 18 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES ET AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE: DEUXIÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro : CP 2020-273
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS, 2ÈME AFFECTATION 2020

  • Numéro : CP 2020-275
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT - MISE EN ŒUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR" : AFFECTATIONS 2020

  • Numéro : CP 2020-276
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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POLITIQUE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - AFFECTATIONS POUR 2023

  • Numéro : CP 2023-187
  • Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Acte publié le : 01 juin 2023
  • Culture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro : CP 2020-279
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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SOUTIEN RÉGIONAL À L'ASSOCIATION RÉGIONALE DES MISSIONS LOCALES ET AUX MISSIONS LOCALES - ÉVOLUTION DU RÉSEAU ET GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES JEUNES

  • Numéro : CP 2020-280
  • Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 4E RAPPORT POUR 2020

  • Numéro : CP 2020-281
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 4ÈME AFFECTATION

  • Numéro : CP 2020-282
  • Contrôle de légalité : 15 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS : 2ÈME AFFECTATION 2020 ET SOUTIEN AUX PETITES SCIERIES

  • Numéro : CP 2020-284
  • Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat