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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ACCORD DE COOPERATION DECENTRALISEE CONCLU AVEC LA PROVINCE DU QUEBEC

  • Numéro : CP 16-181 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES APPRENTIS PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro : CP 16-182 Nombre
  • Acte publié le : 09 janvier 2023 Date
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AFFECTATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro : CP 16-183 Nombre
  • Acte publié le : 09 janvier 2023 Date
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AFFECTATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro : CP 16-184 Nombre
  • Acte publié le : 09 janvier 2023 Date
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro : CP 16-192 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
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AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

  • Numéro : CP 16-193 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
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