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AGENCE RÉGIONALE DES TIG - ÎLE-DE-FRANCE JUSTIGE : APPROBATION DU DISPOSITIF CADRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-396
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieSécurité

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PROTOCOLE DE COOPÉRATION TRIPARTITE ÉCOLES DE PRODUCTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-397
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-398
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieLycées

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CONDITIONS DE VIE ÉTUDIANTE - ANNÉE 2022-2023 (AIDES AU MÉRITE, DAEU, FONDS D'URGENCE DE SOLIDARITÉ POUR LES ÉTUDIANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-399
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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SOUTIEN À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS (DUT LICENCE MASTER - ANNÉE 2022-2023, ÉTUDIANTS-AMBASSADEURS ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION POUR LES DOCTORANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-400
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AGRICULTURE - MÉTHANISATION - 6ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-401
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieAgriculture et Alimentation

Rapport voté

APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA RÉGION ET ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-402
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 5ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-403
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 6ÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-404
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieSanté

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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES : SESAME, CPER ET SESAME FILIÈRES FRANCE 2030

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-406
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 6ÈME AFFECTATION ET AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-407
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QIE - SOUTIEN AUX INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE - RECONQUÉRIR LES FRICHES - ADHÉSION AU CEREMA - CONVENTION AVEC RTE - AFFECTATION DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DU SDRIF-E - CPIER VALLÉE DE LA SEINE - PARTENARIAT AVEC L'IPR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-408
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 6ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-409
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 6ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-410
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2ÈME AFFECTATION : IUT SAINT-CLOUD, OBSERVATOIRE DE MEUDON, CAMPUS DE SÉNART, CNAM LANDY 2, BÂTIMENT DE L'ESIEE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-411
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR - 6ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-412
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieEnvironnement

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AIDES AU MÉRITE ET DAEU 2022-2023, ET MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-413
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-414
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-415
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES OF-CFA - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-416
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX ET DES FILIÈRES BIOSOURCÉS - CONTRATS RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - PETITES VILLES DE DEMAIN - PNR - STRATÉGIE FORÊT-BOIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-420
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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AFFECTATION DE CRÉDITS DU PÔLE DE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-423
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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MODIFICATION RÈGLEMENT D'INTERVENTION AIDE RÉGIONALE APPRENTISSAGE. AFFECTATION D'UN BS POUR L'AIDE RÉGIONALE APPRENTISSAGE. SOLDES 2019-2020 POUR L'AIDE À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE. CONVENTION TRIENNALE ENTRE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET FRANCE COMPÉTENCES 2022-2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-426
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (4ÈME AFFECTATION POUR 2022) ET POUR LE PATRIMOINE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-427
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieCulture

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CITOYENNETÉ ET VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-430
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE AFFECTATIONS POUR 2022 : FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-433
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieCulture

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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 4ÈME ÉDITION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-435
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieEnvironnement

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 6ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-436
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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SOUTIEN EN FAVEUR DE LA RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES (CHAIRES SHS - 2022) ET DIVERSES MODIFICATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-437
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOUTIEN RÉGIONAL À L'INVESTISSEMENT DANS LES CENTRES DE FORMATIONS SANITAIRES - AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-438
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
CatégorieSanté