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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES NOUVELLES COOPÉRATIONS DÉCENTRALISÉES ENGAGÉES AU MAGHREB (CASABLANCA, TUNIS, ALGER)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-346
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEurope et International
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PROLONGATION DES CONTRATS DE TRAVAIL DES REPRÉSENTANTS DE LA RÉGION. HANOÏ DU 1ER AOUT 2017 AU 31 OCTOBRE 2017, ANTANANARIVO DU 1ER AOUT 2017 AU 31 JANVIER 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-350
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEurope et International
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-352
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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MISE EN ŒUVRE DU CPER 2015 - 2020 : AMÉNAGEMENT COMPLET DU CONTOURNEMENT EST DE ROISSY

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-361
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON-VALEUR EN MATIÈRE DE TAXES D'URBANISME - JUILLET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-363
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PROLONGEMENT DU TRAMWAY T2 À PORTE DE VERSAILLES : RÉAFFECTATION SUITE À CADUCITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-366
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
  • thématique active Rapport voté

PARTICIPATION DE LA RÉGION À L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SAERP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-367
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE DÉVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE - QUATRIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-369
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi