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ATTRIBUTION DE DOTATIONS PAR LA REGION AUX EPLE SUR LE FONDS COMMUN REGIONAL DES SERVICES D’HEBERGEMENT – PREMIER RAPPORT 2016 ET CREATION DE TARIFS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-037
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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SOUTIEN 2016 AUX CLUSTERS : OPTICSVALLEY SILVER VALLEY CONTRIBUTION ANNUELLE A SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-039
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AIDE AU DEVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INTERNATIONAL DES ENTREPRISES ARTISANALES FRANCILIENNES - AFFECTATION DE CREDITS POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-041
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PREMIERES AFFECTATIONS 2016  COUVEUSES ET COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)  FINANCEMENT ADIE ET FRANCE ACTIVE  FINANCEMENT DES PRETS D’HONNEUR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-043
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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RAPPORT AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA GESTION PROVISOIRE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-044
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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CENTRE DE RESSOURCES ILLETTRISME 1 ère AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-046
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT RELATIVE A DES ACTIONS CONDUITES PAR L’UNITÉ DEVELOPPEMENT POUR 2016 PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-047
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PROGRAMME DE REMUNERATION DES STAGIAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE 2016 PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-049
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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