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AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT

  • Numéro : CP 2017-045 Nombre
  • Acte publié le : 11 janvier 2023 Date
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES PREMIER RAPPORT DE L’ANNÉE 2017

  • Numéro : CP 2017-048 Nombre
  • Acte publié le : 11 janvier 2023 Date
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CARTE UNIQUE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L’OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTREE 2017

  • Numéro : CP 2017-049 Nombre
  • Acte publié le : 11 janvier 2023 Date
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION ILE DE FRANCE EUROPE

  • Numéro : CP 2017-053 Nombre
  • Acte publié le : 11 janvier 2023 Date
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COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HANOÏ ET ANTANANARIVO - FEVRIER 2017 A JUILLET 2017

  • Numéro : CP 2017-054 Nombre
  • Acte publié le : 11 janvier 2023 Date
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RENOUVELLEMENT URBAIN TRANSFERT DE SUBVENTION AU PROFIT DE LA VILLE D’ARGENTEUIL

  • Numéro : CP 2017-056 Nombre
  • Acte publié le : 11 janvier 2023 Date
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TRANSMISSION DE FICHIERS ISSUS DE L’ENQUÊTE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN VILLE

  • Numéro : CP 2017-057 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
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SECURISATION DES LYCEES SECONDE AFFECTATION BUDGET 2017

  • Numéro : CP 2017-058 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
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