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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (2ÈME AFFECTATION POUR 2021)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-139
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-364
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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AJUSTEMENT DES DISPOSITIFS RÉGIONAUX EN FAVEUR DE LA RECHERCHE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-366
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AIDES INDIVIDUELLES RÉGIONALES VERS L'EMPLOI : 2ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-367
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-368
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN TROISIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-369
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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CINQUIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-371
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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TROISIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR LES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - CHAPITRE 900 ET 930 "SERVICES GÉNÉRAUX"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-372
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 4ÈME AFFECTATION POUR 2020 ET AVENANTS - AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE (IT) : 3ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-373
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE PRFE - AVENANT CONVENTION RÉGION IDF/ASP - PRESTATION APPUI CONSEIL AAP PRIC 2020 - RGPD - SUBVENTIONS ACTIONS EXPÉRIMENTALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-374
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : INVESTISSEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DU SOCIAL - AGRÉMENT COMPLÉMENTAIRE AES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-375
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT DU SANITAIRE - CONVENTION MK - AFFECTATION BOURSES ET MODIFICATION DU RI - AUGMENTATION DES CAPACITÉS EN IFSI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-376
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-377
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM’UP, TP’UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-378
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 5ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-380
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET REMISES GRACIEUSES EN MATIÈRE DE TAXES D'URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-381
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - 4ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-382
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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PAM : SECONDE AFFECTATION POUR 2020, MODIFICATION DU CADRE RÉGIONAL INTÉGRANT LA CRISE SANITAIRE ET ENQUÊTE SUR LE TÉLÉTRAVAIL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-384
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-385
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - 2ÈME RAPPORT REMISES GRACIEUSES - SECTEUR RH

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-386
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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RÉNOVATION THERMIQUE - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-387
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN AUX PROJETS ET ÉVÈNEMENTS INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-388
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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4ÈME AFFECTATION 2020 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 4ÈME AFFECTATION POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE SOUTIEN À LA CONSTRUCTION DES RÉSERVES VISITABLES DU CENTRE POMPIDOU FRANCILIEN - FABRIQUE DE L’ART À MASSY

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-389
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3ÈME AFFECTATION : MNHN BRUNOY, SORBONNE UNIVERSITÉ.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-390
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT - GIP GENOPOLE (2ÈME AFFECTATION 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-393
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES COMMISSARIATS DE POLICE NATIONALE ET CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE. ABONDEMENT DÉPARTEMENTAL DU DISPOSITIF RÉGIONAL « BOUCLIER DE SÉCURITÉ »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-532
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - NOVEMBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-533
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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AIDES AU MÉRITE, DAEU ET CORDÉES DE LA RÉUSSITE, ET LAURÉATS DES TROPHÉES DES ÉTUDIANTS-AMBASSADEURS 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-534
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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5ÈME AFFECTATION 2019 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 5ÈME AFFECTATION POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE AFFECTATION POUR LE DOMAINE DE VILLARCEAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-535
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture