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  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-287
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-288
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET LES CFA - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020 - DEUXIÈME ANNÉE DES PROJETS CREAC ADOPTÉS EN 2018

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-289
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-290
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES - TROISIÈME AFFECTATION 2019 APPELS À PROJET PLAN VERT - CINQUIÈME SESSION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-291
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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LYCÉES AVANCES POUR TRAVAUX - REMISES GRACIEUSES - JUILLET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-292
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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LIEU D'INNOVATION : SOUTIEN AU PROJET D'ACCÉLÉRATEUR DE L'ICM DÉDIÉ AUX TECHNOLOGIES MÉDICALES ET À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE EN SANTÉ

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-293
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-294
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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MISE EN ŒUVRE DU PACTE RÉGIONAL POUR L’INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES : CONVENTION AVEC PÔLE EMPLOI ET SIGNATURE DU PTIE DU VAL D’OISE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-295
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - 2ÈME RAPPORT REMISES GRACIEUSES - SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-296
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-297
  • Contrôle de légalité : 05 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-298
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-299
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-300
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS 2ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-301
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - JUILLET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-302
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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TROPHÉES DE L'ORIENTATION ORIANE - AFFECTATION 2019 PREMIÈRE AFFECTATION EN 2019 AU TITRE DES CORDÉES DE LA RÉUSSITE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-303
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-304
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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CONSULTATION « FORMATIONS E-LEARNING ET MULTIMODALES » -MISE EN ŒUVRE DU PACTE- ET SUBVENTIONS « ACTIONS TERRITORIALISÉES » ET « ACTIONS EXPÉRIMENTALES »

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-305
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN À L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET À L'ENTREPRENEURIAT QPV

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-306
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - TROISIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-308
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE - 5ÈME RAPPORT - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-362
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-363
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2019)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-364
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019 ET SECOND AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-365
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3ÈME AFFECTATION - ESPCI, PROTOCOLE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-367
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-369
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-371
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-372
  • Contrôle de légalité : 18 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-373
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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