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  • Rapport voté

AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2019-2020 ET 2018-2019 DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST-BAC ET COMPLÉMENT 2018 DE L’AIDE À L’INTRODUCTION BIOLOGIQUE DANS LES RESTAURATIONS SCOLAIRES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-404
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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SÉCURISATION DES LYCÉES - CINQUIÈME AFFECTATION - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-405
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-406
  • Contrôle de légalité : 18 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF - SECOND VERSEMENT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-407
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-408
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-409
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-410
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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CPER - PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX DE CHESSY (77) ET SAINT-DENIS (93)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-411
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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BOURSES MOBILITÉ IDF - DOCTORANTS ET RÉSEAU DES ÉTUDIANTS-AMBASSADEURS DE L’ÎLE- DE-FRANCE - AFFECTATIONS 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-412
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-413
  • Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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AFFECTATION PROVISIONNELLE D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 3ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-417
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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ÎLES DE LOISIRS AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DU SMEAG DE L’ÎLE DE LOISIRS D’ÉTAMPES (91) ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY (77) RAPPORT ANNUEL RELATIF À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L’ÎLE AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME ÎLE DE LOISIRS DE LA CORNICHE DES FORTS (93) MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE SIGNALÉTIQUE SUR LES ÎLES DE LOISIRS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-406
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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LYCÉE ROBERT DOISNEAU À CORBEIL-ESSONNE (91) RESTRUCTURATION PARTIELLE ET EXTENSION AUTORISATION À SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT SEFRAIN-SOUQUET DE-SO ASSOCIÉS/TERRENEUVE N°10-031 MANDATAIRE : ESSONNE AMÉNAGEMENT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-407
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Institution
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES - QUATRIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-408
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Logement et Aménagement
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PRIME RÉGIONALE POUR LES EMPLOYEURS D’APPRENTIS POUR 2017: 2ÈME AFFECTATION POUR L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-409
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Formation professionnelle et Emploi
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AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-410
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Culture
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DÉVELOPPEMENT DES PARCOURS EUROPÉENS DE FORMATION DANS LES SECTIONS EUROPÉENNES DES LYCÉES PROFESSIONNELS D’ÎLE-DE-FRANCE 2016-2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-411
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Institution
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ADAPTATIONS DES INFRASTRUCTURES LIÉES AU MATÉRIEL ROULANT : LIGNE TRANSILIEN J6 LIGNE RER D LIGNE TRANSILIEN R LIGNE TRANSILIEN P NEXTEO RER B, D ET E

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-412
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Transports et mobilités
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CONVENTIONS RELATIVES AU PROGRAMME D’ACTIONS 2017 EN FAVEUR DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX DU GÂTINAIS FRANÇAIS, DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE ET DU VEXIN FRANÇAIS AFFECTATIONS DE CRÉDITS RELATIFS AU PROGRAMME D’ACTIONS 2017 ET SECONDE AFFECTATION DES FRAIS DE STRUCTURE 2017 EN FAVEUR DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX DU GÂTINAIS FRANÇAIS, DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE, D’OISE-PAYS DE FRANCE ET DU VEXIN FRANÇAIS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-413
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN RÉGIONAL "ANTI-BOUCHON" ET POUR CHANGER LA ROUTE, INCLUANT LES CONTRATS-CADRE AVEC LES DÉPARTEMENTS DE LA SEINE-ET-MARNE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE.

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-414
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Transports et mobilités
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AJUSTEMENTS ET AFFECTATIONS À TITRE PROVISIONNEL ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 "SERVICES GÉNÉRAUX". TROISIÈME RAPPORT 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-415
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Administration générale
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISÉ 2017 ET DU SOUTIEN AUX ACTIONS DE FORMATION EN FAVEUR DE LA FONDATION ROYAUMONT AFFECTATIONS PERMETTANT LA RÉALISATION D'ÉTUDES ET D'ÉVALUATION DES DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET L'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE RELATIVE À LA GESTION DE LA RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-416
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Formation professionnelle et Emploi
  • Rapport voté

SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2017 SOUTIEN AUX FABRIQUES ARTS VISUELS AFFECTATION AU TITRE D'UNE CONVENTION DE 2 ANS PREMIÈRE AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2017 SOUTIEN AUX ORGANISMES ASSOCIÉS SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L'ARIAM POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE TROISIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-417
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Culture
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT RELATIVES À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - 3ÈME RAPPORT CORRECTIF REMISES GRACIEUSES - SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-418
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Administration générale
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMÉDICALES ET MAÏEUTIQUES : • TROISIÈME AFFECTATION POUR 2017 • REMISES GRACIEUSES • ADMISSIONS EN NON-VALEUR

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-419
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Famille, Action sociale, Handicap
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN AUX MISSIONS LOCALES : APPEL À PROJETS AFFECTATION 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-420
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Formation professionnelle et Emploi
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AFFECTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX ET SUR LES CONTRATS ANTÉRIEUREMENT CONCLUS CONTRATS RURAUX, CONTRATS D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX, NOUVEAUX CONTRATS RURAUX, FONDS RÉGIONAL D’INTERVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX D’ÎLE-DE-FRANCE TROISIÈME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-421
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

AFFECTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS CONTRAT D’AMÉNAGEMENT RÉGIONAL TROISIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-422
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Logement et Aménagement
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ QUATRIÈME SÉRIE D’AFFECTATIONS POUR L’ANNÉE 2017 APPROBATION DE L’AVENANT 2017 À LA CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF TÉLÉPROTECTION GRAVE DANGER (TGD) EN SEINE-SAINT-DENIS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-423
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Sécurité
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LYCÉE NEUF DE CHEVILLY LARUE - CONSTRUCTION DE LA 1ÈRE TRANCHE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE GROUPEMENT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DAQUIN & FERRIERE ARCHITECTURE, 3 AIDF, PROJETUD, EPDC

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-424
  • Acte publié le : 11 janvier 2023
  • Institution