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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2019-146 portant sur le projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets de la Région Ile-de- France et son rapport environnemental

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-146
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2019-147 MODIFIANT L’ARRETE N° 16-326

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-147
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2019-149 portant modification de l'arrêté d'agrément n°18-358 du 14 décembre 2018 délivré à un établissement de formation en travail social

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-149
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2019-150 MODIFIANT L’ARRETE N° 16-326

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-150
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2019-151 portant composition de la commission de désignation des candidats aux logements sociaux de la Région d’lle-de-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-151
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2019-152 délégué à l'écologie et au développement durable

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-152
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 juin 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2019-153 déléguée au développement économique, à l’agriculture et à la ruralité

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-153
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 juin 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2019-154 délégué à l'écologie et au développement durable

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-154
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 juin 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2019-155 déléguée spéciale à l'agriculture et à la ruralité

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-155
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 juin 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2019-156 déléguée au développement économique, à l’agriculture et à la ruralité

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-156
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 juin 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2019-161

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-161
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 juin 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2019-162

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-162
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 juin 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2019-163

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-163
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 juin 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2019-164

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-164
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 juin 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2019-165

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2019-165
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 juin 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 décembre 2022
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