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GESTION FONCIÈRE DES LYCÉES - JUILLET 2017

  • Numéro : CP 2017-262 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
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CITOYENNETÉ AU LYCÉE TRANSMISSION DES VALEURS FONDAMENTALES DE NOTRE RÉPUBLIQUE ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

  • Numéro : CP 2017-263 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES - TROISIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro : CP 2017-264 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
  • Logement et AménagementCatégorie
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1. CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ET SOUTIEN AUX 9 DOMAINES D’INTÉRÊT MAJEUR (DIM) ET DES 4 DIM ÉMERGENTS 2. AVENANTS À DES CONVENTIONS ANTÉRIEURES

  • Numéro : CP 2017-266 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
  • Enseignement supérieur et RechercheCatégorie
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ÉTUDIANTS, DES JEUNES ET DES APPRENTIS TROISIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro : CP 2017-270 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
  • Logement et AménagementCatégorie
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TROISIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 930 CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

  • Numéro : CP 2017-271 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
  • Administration généraleCatégorie
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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PHÉNIX PREMIÈRE AFFECTATION 2017

  • Numéro : CP 2017-274 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LIVRE DEUXIEME AFFECTATION 2017

  • Numéro : CP 2017-278 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
  • InstitutionCatégorie
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ÉCONOMIE CIRCULAIRE, DES DÉCHETS, ET DU FONDS PROPRETÉ TROISIÈME AFFECTATION 2017

  • Numéro : CP 2017-279 Nombre
  • Acte publié le : 10 janvier 2023 Date
  • Logement et AménagementCatégorie