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GENOPOLE, PRIX DES INNOVATEURS 2025, BOURSE D'INSTALLATION EN ÎLE-DE-FRANCE, SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT ET AUX INCUBATEURS ESR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-241
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 06 octobre 2025
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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4ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-242
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieEurope et International
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 4ÈME RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-243
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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PROGRAMME D'AIDE À LA SÉCURISATION ET A LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - DEUXIÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-244
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieLycées
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRE DISPOSITIF MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 4ÈME RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-245
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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FORMATIONS SUPÉRIEURES ET VIE ÉTUDIANTE - 4ÈME AFFECTATION 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-246
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTION - 1ER RAPPORT 2025-2026

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-247
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieLycées
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-248
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieLogement et Aménagement
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CPER 2015-2020 : CONSTRUCTION DU BÂTIMENT ' PREMIÈRE PIERRE ' À SERRIS CPER 2021-2027 : RÉNOVATION ET EXTENSION DE L'IUT AVENUE DE VERSAILLES ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE CENTRE "ULM PANTHÉON"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-249
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-250
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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SOUTIEN 2025 À LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE FONDS RÉGIONAL POUR LES TALENTS ÉMERGENTS (FORTE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-251
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE - TROISIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-252
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieCulture
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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - TROISIÈMES AFFECTATIONS 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-253
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (3ÈME AFFECTATION 2025)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-254
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA CRÉATION ET DE LA DIFFUSION ÉDITORIALE, PLASTIQUE ET NUMÉRIQUE, ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL - TROISIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-255
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieCulture
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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ-BAC ET POST-BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2025- 2026 ET 2024-2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-256
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieLycées
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PRODUCTION DE LOGEMENTS ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2025 ET ADAPTATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION PORTANT ACTION RÉGIONALE POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-257
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DE LA BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-258
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieSécurité
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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES COMMISSARIATS DE POLICE NATIONALE ET CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-259
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieSécurité
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE - QUATRIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-261
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieLycées
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 4ÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-262
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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ADHÉSION À L'ASSOCIATION L'AUTRE CERCLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-263
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieAdministration générale
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 4E RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-264
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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LABAZ, L'APPLICATION RÉGIONALE DES JEUNES DE 15 À 25 ANS 2E RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-265
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA COMMUNE D'ALFORTVILLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-266
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieCulture
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MESURES EN FAVEUR DE L'ESS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-267
  • Date de publication Acte publié le : 06 octobre 2025
  • CatégorieInstitution
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FIXATION DES INDICATEURS DE 9 DISPOSITIFS AYANT UN NIVEAU D'ENGAGEMENT ANNUEL MOYEN SUPÉRIEUR À 10M €

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-268
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieFinances et fonds européens
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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE - 7ÈME ÉDITION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-269
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieEnvironnement
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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS D'ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-270
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieLycées
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS:DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 9ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 4ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-271
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieLycées