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  • thématique active Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- SEPTEMBRE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-051
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

LUTTER CONTRE LES FRACTURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-052
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES, DES ÉTUDIANTS ET DES PERSONNELS SOIGNANTS : APPROBATION DE CONVENTIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-054
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-077
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

RÉVISION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER ET RÈGLEMENT RELATIF AUX MÉTHODES COMPTABLES ET DURÉE D'AMORTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-078
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 12 décembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE RÉGIONALE (JAUNE BUDGÉTAIRE - PROJET DE BUDGET 2023)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-079
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-080
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-081
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
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FONDS RELAI "CPER MOBILITÉS"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-082
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 décembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
  • thématique active Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - DÉCEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-083
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 décembre 2022
  • CatégorieInstitution
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CONVENTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT 2023 DES MISSIONS LOCALES, AU PARTENARIAT CARIF ET OREF D'ÎLE-DE-FRANCE 2023-2027, AU DISPOSITIF CHÈQUES MOBILITÉ ET À LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-084
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 décembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • thématique active Rapport voté

ADOPTION D'UNE CONVENTION CADRE 2023-2028 ENTRE LA RÉGION ET LES EPLE - DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES - TROISIÈME RAPPORT 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-085
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 décembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - MARS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-002
  • Date de publication Acte publié le : 31 mars 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

PRIC 2023 : CONVENTION FINANCIÈRE ET AVENANT AU PACTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-003
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 31 mars 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

CONTRAT DE PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES FORMATIONS ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES (CPRDFOP) 2022-2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-004
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 mars 2023
  • Date de publication Acte publié le : 31 mars 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi