Reportings, programmes d'émission de titres (EMTN), de titres négociables à court-terme (NEU-CP)... : tous les documents de référence sur le financement vert et responsable de la Région Île-de-France. En complément, les dernières actualités.
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Region funding
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Émission obligataire durable (23 janvier 2023)
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Émission obligataire durable (23 janvier 2023)
Rapport d’allocation et d’impact de l’emprunt 2022
2023
2022
- Compte administratif 2022 – Délibération
- Budget supplémentaire 2022 – Délibération
- Budget 2022 – Délibération
2021
- Compte administratif 2021 – Délibération
- Budget supplémentaire 2021 – Délibération
- Budget 2021 – Délibération
2020
- Compte administratif 2020 – Délibération
- Budget supplémentaire 2020 – Délibération
- Budget 2020 – Délibération
2019
2018
- Compte administratif 2018 – Délibération
- Compte administratif 2018 – Tome 1
- Compte administratif 2018 – Tome 2
2023
- Reporting sur les projets financés par l’emprunt vert et responsable 2022 (novembre 2023)
- Évaluation de l’alignement des projets de la catégorie Transports sobres en carbone à la taxonomie européenne (juillet 2023)
- Présentation investisseurs (juin 2023)
- Principaux chiffres des finances régionales (avril 2023)
2022
- Reporting sur les projets financés par l’emprunt vert et responsable 2021 (décembre 2022)
- Évaluation de l’alignement des projets de la catégorie Transports sobres en carbone à la taxonomie européenne (décembre 2022)
- Présentation investisseurs (mars 2022)
2021
- Reporting sur les projets financés par l’emprunt vert et responsable 2020 (juin 2021)
- Présentation investisseurs (avril 2021)
- Principaux chiffres Région Île-de-France (en anglais – avril 2021)
Investir pour le plan de relance vert et responsable de la Région Île-de-France
(Vidéo en anglais sous-titrée en français – avril 2021)
2020
- Acte I du plan de relance économique, écologique et solidaire post-Covid-19 pour 2020 (brochure 4 pages) – juin 2020
2019
2018
2017
- Reporting sur les projets financés par l'emprunt vert et responsable 2016 (650 M€)
- Stratégie de financement verte et responsable et premiers éléments sur le reporting 2016
- Stratégie environnementale régionale – BP 2017
2016
- Projets financés par l'emprunt vert et socialement responsable 2015
- Attestations du vérificateur externe sur les informations relatives aux émissions obligataires vertes et responsables de 2015
– Deloitte - Seconde opinion sur le caractère responsable de « l'emprunt vert et responsable » de la Région Île-de-France
- Update décembre 2016 – Notation ESG de la Région Île-de-France
- Émission obligataire verte et socialement responsable : liste des catégories de projets et des critères d’éligibilité des projets (avril 2015)
2014
- Projets financés par l'emprunt vert et socialement responsable 2014
- Seconde opinion sur les critères de sélection des projets visés par l'obligation verte et responsable émise le 14 avril 2014 par la Région Île-de-France
2012
2023
- Document d’information EMTN 2023
- Conditions financières de l’emprunt obligataire durable 2023 – 600M€
2022
- Document d’information EMTN 2022
- Conditions financières de l’emprunt obligataire durable 2022 – 700M€
2021
- Conditions financières de l’emprunt obligataire durable 2021 – 500M€
- Document d’information EMTN 2021
2020
- Conditions financières de l’emprunt vert et responsable 2020 – 550 M€
- Conditions financières de l’emprunt vert et responsable 2020 – 250 M€
- Document d’information EMTN 2020
2019
2017
- Prospectus EMTN 2017
- Programme EMTN – Premier supplément du 26 février 2018
- Prospectus EMTN – Deuxième Supplément du 5 juin 2018
- Conditions définitives de l'emprunt vert et responsable 2018 – 500 M€
- Conditions définitives de l'emprunt vert et responsable 2017 – 500 M€
2016
- Prospectus EMTN 2016
- Programme EMTN – Premier supplément du 25 juillet 2016
- Programme EMTN – Deuxième supplément du 21 février 2017
- Conditions définitives de l'emprunt vert et responsable du 10 juin 2016 – 650 M€
2015
- Prospectus EMTN 2015
- Programme EMTN 2015 – Supplément du 20 juillet 2015
- Conditions définitives de l'emprunt vert et responsable 2015 – 500 M€
- Conditions définitives du placement privé vert et responsable du 31 juil. 2015 – 100 M€
2014
- Conditions définitives de l'emprunt vert et responsable 2014 – 600 M€
- Conditions définitives de l'opération de financement du 10 juin 2013 – 300 M€
- Conditions définitives de l'opération de financement du 11 avril 2013 – 5 Mds JPY
- Conditions définitives de l'opération de financement du 28 mars 2013 – 40 M€
- Conditions définitives de l'opération de financement du 29 nov. 2013 – 50 M€
- Conditions définitives de l'opération de financement du 31 oct. 2013 – 70 M€
2013
- Prospectus EMTN 2013
- Programme EMTN 2013 – Premier supplément du 5 février 2014
- Programme EMTN 2013 – Deuxième supplément du 26 juin 2014
- Conditions définitives de l'opération de financement du 25 sept. 2014 – 35 M€
2012
- Prospectus EMTN 2012
- Programme EMTN 2012 – Premier supplément du 12 mars 2013
- Programme EMTN 2012 – Deuxième supplément du 11 septembre 2013
2011
- Prospectus EMTN 2011
- Programme EMTN 2011 – Supplément du 6 février 2012
- Conditions définitives du programme d'émission de titres de créance
2010
- Prospectus EMTN 2010
- Programme EMTN 2010 – Premier supplément du 21 avril 2011
- Programme EMTN 2010 – Deuxième supplément du 24 juin 2011
- Programme EMTN 2010 – Troisième supplément du 17 octobre 2011
- Conditions définitives TAP 100 M€ du 8 juillet 2011, souche du 8 juin 2011
- Conditions définitives TAP 110 M€ du 20 déc. 2011, souche du 8 juin 2011
- Conditions définitives de l'opération de financement du 8 juin 2011 – 200 M€
- Conditions définitives de l'opération de financement du 28 juin 2011 – 90 M AUD
- Conditions définitives de l'opération de financement du 13 juil. 2011 – 60 M€
- Cadre des opérations vertes, sociales et durables de la Région (nouvelle édition : mars 2021)
- Évaluation seconde opinion du Cadre des opérations vertes, sociales et durables de la Région par V.E (mars 2021),
- Cadre des opérations vertes et responsables de la Région (green and sustainability framework) (juin 2020)
- Évaluation Seconde Opinion – Vigeo Eiris (juin 2020)
- Synthèse (in English) de la performance responsable par Vigeo Eiris (2017)
- Troisième Opinion de Deloitte (2016)
Notation extra-financière
- Synthèse ESG de la Région par Vigeo-Eiris (décembre 2021 en anglais)
Notation financière
- Moody’s - 24 novembre 2023
- Fitch Ratings - 9 mai 2023
- Fitch Ratings - 31 mars 2023
- Moody’s - 16 décembre 2022
- Fitch Ratings - 10 juin 2022
- Moody’s - 30 décembre 2021
- Moody’s - 29 octobre 2021
- Fitch Ratings - 11 octobre 2021 (plus d'infos dans l'encadré « Actualités »)
- Moody’s - 5 février 2021
- Moody's - 22 décembre 2020 (en anglais)
- Fitch Ratings - 23 juillet 2020 ( en anglais)
- Fitch Ratings - 27 mai 2020
- Fitch Ratings - 10 avril 2020
- Moody's - 28 février 2020 (en anglais)
- Moody's - 18 novembre 2019
- Fitch Ratings - 11 octobre 2019
- Moody's - 12 septembre 2019
- Fitch Ratings - 29 octobre 2018
2022
2021
2020
2019
2018
2023
2022
La finance verte à la Région
« La finance durable, pour une action territoriale responsable » - 1re conférence régionale du 1er juillet 2019
► Liste des distinctions de la Région en matière de financements verts et responsables.
► Plus d'infos sur la Région Île-de-France, championne de la finance verte et responsable.
Actualités
Cette émission porte sur 600 millions d’euros sur une durée de 8 ans et 3 mois pour un rendement de 2,959%.
La transaction, qui a attiré 94 investisseurs de 15 pays, souligne la qualité de la signature de la Région dont la solidité financière est reconnue, de même que son ancrage historique et régulier sur le marché des obligations durables.
La direction financière de la Région Île-de-France a été distinguée pour sa contribution aux enjeux stratégiques, sa modernité, sa visibilité et l’attractivité de la fonction grâce à la finance verte et responsable.
La notation financière intrinsèque de la Région Île-de-France progresse de « aa » à « aa+ ».
Cela reflète l’amélioration des ratios de soutenabilité de la dette de l’Île-de-France, notamment sa capacité de désendettement.
Étant plafonnée par la note finale de l’État français, la note finale de la Région Île-de-France reste cependant inchangée (AA/négative).
► La Région a publié, en mars 2021, son cadre actualisé des émissions vertes, sociales et durables.
► V.E a réalisé, en mars 2021, la revue externe du cadre et classé en « Meilleures Pratiques » 3 des 4 piliers relatifs aux Principes de l'International Capital Market Association (ICMA).
La Région Île-de-France a été pionnière dans le domaine de la finance durable. À l’échelle mondiale, elle a été la première, en 2012, à émettre une obligation durable en format public engageant ainsi la voie au décollage du marché dans les années suivantes. Elle a aussi été la première collectivité territoriale d’Europe à poser les bases d’un processus d’allocation et de reporting des fonds en faveur de projets verts et socialement responsables, processus anticipant sur les pratiques établies ultérieurement par l’ICMA.
Aujourd’hui, avec ce cadre actualisé, la Région a souhaité entreprendre un exercice de transparence sur ses pratiques. Non seulement elle réaffirme son engagement envers les Green Bond et les Social Bond Principles, mais elle positionne également ses pratiques par rapport au futur Règlement Taxonomie européen. En particulier, lorsque cela est possible, les catégories de projets verts ont été évaluées par rapport aux critères de sélection technique de l’Union européenne (Technical Screening Criteria1) afin de mesurer leur contribution substantielle à l’objectif environnemental de l’Union européenne en matière d’atténuation du changement climatique.
En outre, au cours du processus d'évaluation et de sélection, après avoir confirmé que toutes les activités sont menées conformément à la législation nationale et donc aux garanties minimales (Minimum Safeguards), la Région évaluera si les projets ne causent aucun préjudice aux autres objectifs environnementaux de l’Union Européenne (Do No Significant Harm Criteria1). Un exemple de ce travail d’analyse est présenté en annexe du framework pour la catégorie des transports sobres en carbone.
La Région Île-de-France, leader de la finance responsable, poursuit son engagement en la matière en adhérant aux meilleurs standards du marché.