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COTISATIONS EN FAVEUR DE DIVERS ORGANISMES - DESAFFECTATION ET AFFECTATION DE CRÉDITS SUR LE CHAPITRE 930

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-272
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieAdministration générale
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PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 RELATIF À LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-274
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-275
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2025
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE- FRANCE ET LA SOCIÉTÉ JCB SIGNALISATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-276
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 25 septembre 2025
  • CatégorieAdministration générale
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DISPOSITIF "POUR AIDER À LA MOBILITÉ" RÉGIONALISÉ (SOLDE 2025)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-277
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA ROUTE - 4ÈME RAPPORT 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-278
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (VIF) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 4ÈME RAPPORT 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-279
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN À DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT EN COMMUN ET DE PÔLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-280
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieTransports et mobilités
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ACTE 2 DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE TROISIÈME AFFECTATION 2025 : CPER ET AUTRES OPÉRATIONS LOGISTIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-281
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieTransports et mobilités
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AGRICULTURE - 5ÈME RAPPORT 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-282
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieAgriculture et Alimentation
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DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-283
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-284
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 24 novembre 2025
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 5ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-285
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieLycées
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ACTE 2 DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : CPIER VALLÉE DE LA SEINE 2023- 2027 : OPÉRATIONS FLUVIALES ET PORTUAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-286
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR - FORÊT-BOIS - 5ÈMES AFFECTATIONS 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-287
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieEnvironnement
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SUBVENTIONS 2025 POUR LE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES (SESAME, CPER ÉQUIPEMENT), INVESTISSEMENT GENOPOLE ET SOUTIEN À LA CIUP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-288
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-289
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieTransports et mobilités
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL : 4ÈME AFFECTATION 2025 ET AVENANT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-290
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFAIRES EUROPÉENNES- 5ÈME RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-292
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieEurope et International
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 5ÈME AFFECTATION POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-293
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieSanté
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POLITIQUES RÉGIONALES CLIMAT, AIR, ÉNERGIE - 5ÈME RAPPORT 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-294
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 24 novembre 2025
  • CatégorieEnvironnement
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - 4ÈMES AFFECTATIONS 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-295
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 24 novembre 2025
  • CatégorieEnvironnement
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DISPENSANT DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-296
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 24 novembre 2025
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ILE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 6ÈME RAPPORT 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-297
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieFinances et fonds européens
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX - 5ÈMES AFFECTATIONS 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-298
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-299
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 24 novembre 2025
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 5E RAPPORT POUR 2025

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-300
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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AIDE AU PARC PRIVÉ - SECONDE AFFECTATION 2025 - ATTRIBUTION DE DEUX LABELS CDSR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-301
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ILE-DE FRANCE TROISIÈME AFFECTATION 2025 - SOLDE CART

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2025-302
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2025
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2025
  • CatégorieTourisme