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  • Arrêté

Arrêté n°AR 2022-268 Portant délégation de signature au Vice-président, Monsieur Patrick Karam, pour signer des conventions dans le domaine de la politique régionale du sport, votées en commission permanente le 23 septembre 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-268
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 29 septembre 2022
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Arrêté n°AR 2022-269 portant modification de l’arrêté n° 20-195 du 21 septembre 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-269
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 septembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 01 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-270 portant délégations de signatures de la direction de la coopération internationale et européenne

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-270
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 05 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-271 Portant modification de l’arrêté d’agrément délivré à un établissement de formation en travail social

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-271
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 03 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-272 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial du département des Yvelines (78) pour la réunion de la CDAC le 17 novembre 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-272
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
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Arrêté n°AR 2022-273 fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-273
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 05 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-274 fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-274
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-275 Agrément de direction - Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-275
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-276 portant composition du comité technique de la Région d'Île-de-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-276
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-277 portant composition du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la Région d'Île-de-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-277
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 07 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-279 portant agrément de direction IFAS IFAP rattaché à l’Institut National de Formation et d’Application (INFA)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-279
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-280 portant agrément de direction IFSI rattaché à l’Etablissement Public de Santé (EPS) Roger Prévot

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-280
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-281 portant agrément de direction IFAS rattaché à l’Etablissement Public de Santé (EPS) Roger Prévot

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-281
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-282 portant agrément de direction IFA IFAS IFAP rattaché à l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale d’Île-de-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-282
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-283 portant agrément de direction IFAS IFAP rattaché au Centre d’Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-283
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 17 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-284 portant délégations de signatures du Pôle Ressources Humaines

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-284
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-289 portant modification de l’arrêté modificatif n° 2021-463 du 29 novembre 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-289
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 25 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-290 portant modification de l’arrêté n°2022-044 du 24 février 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-290
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 25 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-291 MODIFIANT L’ARRETE N° 16-326 Fixant l’organisation des services administratifs, techniques et financiers de la Région d’lle- de-France ainsi que de la direction fonctionnelle du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-291
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 26 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-292 Portant désignation des censeurs au sein du Conseil d’administration d’Île-de-France Construction Durable

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-292
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 octobre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 28 octobre 2022
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Arrêté n°AR 2022-293 portant modification de l’arrêté n°2022-184 du 24 juin 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-293
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 03 novembre 2022
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Arrêté n°AR 2022-294 portant modification de l’arrêté N° 2021-393 du 29 octobre 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-294
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 03 novembre 2022
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Arrêté n°AR 2022-295 portant modification de l’arrêté N° 2021-392 du 29 octobre 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-295
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 03 novembre 2022
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Arrêté n°AR 2022-297 fixant la liste des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel à la Commission consultative paritaire de la catégorie A de la Région d'Île-de-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-297
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
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Arrêté n°AR 2022-299 portant modification de l’arrêté N° 2021-190 du 1 er septembre 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-299
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
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Arrêté n°AR 2022-300 fixant la capacité d’accueil de formation dans les instituts ou écoles du secteur paramédical

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-300
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
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