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INNOVATION DANS LES TRANSPORTS - DÉVELOPPEMENT DES VÉHICULES AUTONOMES ET CONNECTÉS SUR LE TERRITOIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-379
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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OPÉRATIONS FRET DU CPER ÎLE-DE-FRANCE ET CPIER VALLÉE DE LA SEINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-382
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX FÉDÉRATIONS DE PARENTS D’ÉLÈVES FRANCILIENS ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-384
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 5ÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-385
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS (RÉGIONS DE FRANCE, CESER DE FRANCE, AMCT / AMIF, AMICALE DES ANCIENS ÉLUS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-386
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 5ÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-387
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES RÉGIONALES POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP APPEL À PROJETS THÉMATIQUE 2017 - SOUTIEN AUX AIDANTS FAMILIAUX QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-389
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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TRAMWAY PROLONGEMENT DU TRAM 1 À L'OUEST

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-390
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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DOUBLER LE NOMBRE DE LYCÉES EXPÉRIMENTANT LE BUDGET D’AUTONOMIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-391
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE À PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-392
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE ET AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-394
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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QUATRIÈME AFFECTATION PROVISIONNELLE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LE CHAPITRE 900 - CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-395
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTIONS CULTURELLES ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-396
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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SÉCURISATION DES LYCÉES CINQUIÈME AFFECTATION BUDGET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-398
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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JEUNESSE, CITOYENNETÉ, VIE ASSOCIATIVE - 3ÈME AFFECTATION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - 2ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-399
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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EDI : HABILITATION 2019-2022 ET 1ÈRE AFFECTATION 2019 MISSION LOCALE DE SEVRAN : 1ERE AFFECTATION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-038
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DES MDPH 1ÈRE AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-039
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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NOUVEAUX CONTRATS RURAUX ET ANCIENS DISPOSITIFS RURAUX PREMIÈRE AFFECTATION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-040
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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SOUTIEN AUX PARIS REGION SMART WEEKS ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-041
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 1ER RAPPORT POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-043
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SÉCURISATION DES LYCÉES PREMIÈRE AFFECTATION - BUDGET 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-044
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE RÉGIONALE RELATIVE AUX PARCS NATURELS RÉGIONAUX - FRAIS DE STRUCTURE 2019 : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-045
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS (1ÈRE AFFECTATION 2019)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-046
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - JANVIER 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-047
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution