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  • Rapport voté

LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-081
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

ROUTE : SOUTIEN À 15 OPÉRATIONS PORTANT SUR L'INFRASTRUCTURE (PLAN "ANTI-BOUCHON" ET CPER), LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET LE MANAGEMENT DES MOBILITÉS.

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-082
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

SAUVEGARDE COMMERCES DE PROXIMITÉ MILIEU RURAL : PREMIÈRE AFFECTATION 2019 DÉSAFFECTATION PARTIELLE FRAIS STRUCTURE 2019-PNR OISE-PAYS DE FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-083
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

APPEL À PROJET "VÉLO DU QUOTIDIEN" ET SOUTIEN À 15 OPÉRATIONS EN APPLICATION DU PLAN VÉLO RÉGIONAL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-084
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

CONVENTION CADRE DE PRESTATIONS INTÉGRÉES RELATIVE AUX TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES EPLE FRANCILIENS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-085
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

GESTION DES ÉTABLISSEMENTS : - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX MODALITÉS DE COLLABORATION ENTRE LE COLLÈGE ANDRÉ MALRAUX ET LE LYCÉE ANDRÉ MALRAUX À MONTEREAU-FAULT-YONNE - LYCÉE JACQUES BREL À LA COURNEUVE : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS POUR INDEMNISER LA RÉGION ÎLE -DE-FRANCE POUR LE PRÉJUDICE ANORMAL ET SPÉCIAL RÉSULTANT DES NUISANCES ENGENDRÉES PAR LES TRAVAUX DU GRAND PARIS EXPRESS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-086
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

NOUVEAUX CONTRATS RURAUX ET ANCIENS DISPOSITIFS RURAUX DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-087
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-088
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS EXPÉRIMENTALES : DEUXIÈME AFFECTATION 2019 PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS TERRITORIALISÉES : PREMIÈRE AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-089
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
  • Rapport voté

100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES: PREMIÈRES AFFECTATIONS 2019 AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE: DEUXIÈMES AFFECTATIONS 2019 CONVENTION DE FINANCEMENT D’ENFOUISSEMENT DES CINQ LIGNES TRÈS HAUTE TENSION SUR LES COMMUNES DE CLAMART ET DU PLESSIS ROBINSON (PHASE 1 DE L’OPÉRATION) AVEC RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-090
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (PREMIÈRES AFFECTATIONS POUR 2019)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-091
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE - MAI 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-146
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COTISATIONS 2019 À DES ASSOCIATIONS DES TRANSPORTS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-147
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

FONDS DE SOUTIEN AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS FRANCILIENS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-148
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE - 1ÈRES AFFECTATIONS 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-149
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SOUTIEN RÉGIONAL À LA CITOYENNETÉ, À LA VIE ASSOCIATIVE ET À LA JEUNESSE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-150
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 3ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-151
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-152
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS (RÉGIONS DE FRANCE, CESER DE FRANCE, AMCT, CMSP / AMIF, AMICALE DES ANCIENS ÉLUS)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-153
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
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INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS - 3ÈME AFFECTATION ET DIVERSES MESURES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-154
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AFFECTATION 2019 AU CENTRE DE RESSOURCES ILLETTRISME ET MAÎTRISE DE LA LANGUE - CDRIML - APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION 2020-2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-156
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE: VOLONTAIRES DU TOURISME ET CONTRATS RÉGIONAUX DE DESTINATION "VALLÉE DE L’OISE" ET "SMART CITY"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-157
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Tourisme
  • Rapport voté

"LA SCIENCE POUR TOUS" : APPUI À LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (CSTI) EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-158
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2019)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-159
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
  • Rapport voté

LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-160
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-161
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SOUTIEN À L'URBANISME TRANSITOIRE (1ÈRES AFFECTATIONS POUR 2019) ET COTISATION 2019 AU FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-162
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

SOUTIEN DE LA RÉGION AUX GRANDS PROJETS DE R&D

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-163
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Finances et fonds européens
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2019) ET DU SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT CULTUREL DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE VIVANT (DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2019)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-164
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
  • Rapport voté

DÉMÉNAGEMENT DU SIÈGE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE À SAINT-OUEN-SUR-SEINE - PROTOCOLE DE MISE À DISPOSITION ANTICIPÉE DU SOCLE D'INFLUENCE II

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-165
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale