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  • Rapport voté

SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF SECOND VERSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-156
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-157
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieAdministration générale
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE ET AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-116
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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OPÉRATION DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT – RÉGION 2015-2020 MÉTRO PROLONGEMENT DE LA LIGNE 11 À ROSNY-BOIS-PERRIER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-117
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LES ÉTUDES DU PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 À ROSA PARKS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-119
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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OPÉRATIONS DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2015-2020 SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS DE SECTEUR DES RER ET TRANSILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-121
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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AFFECTATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX CONTRATS RURAUX CONTRATS D’AMENAGEMENTS REGIONAUX PREMIERE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-203
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN REGIONAL A LA CONFERENCE SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE SUR LE SIDA – IAS 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-204
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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PREMIÈRE DÉCLINAISON DU DISPOSITIF « 100 000 STAGES POUR LES JEUNES FRANCILIENS » DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES TRANSPORTS POUR L’ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-206
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN RÉGIONAL AU DISPOSITIF "QUESTIONS DE SCIENCES, ENJEUX CITOYENS - QSEC²"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-208
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE FINANCEMENT 2017 – 2 e AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-209
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OCTROYÉE À ÎLE-DE-FRANCE EUROPE POUR L’ANNÉE 2017 (2ÈME TRANCHE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-330
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « ACTIONS INTERNATIONALES » PREMIÈRE AFFECTATION 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-331
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEurope et International
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE ET AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-334
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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LIEUX D'INNOVATION: - PEPITE STARTER ÎLE-DE-FRANCE À STATION F - SCHOOLAB/HEXAGONE - DIGITEC PHASE 2/CONCOURS D'ARCHITECTURE - CEA - DEUXIÈME AFFECTATION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2017 - GENOPÔLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-337
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES CINQUIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-400
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION RÉGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ TROISIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-401
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieSanté
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AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE VISANT À L’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE TROISIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-403
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT CINQUIÈME AFFECTATION 2017 AVENANT N°5 À LA CONVENTION ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET L'AGENCE DES ESPACES VERTS (AEV)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-405
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement