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LA REGION S’ENGAGE POUR LA FORMATION ET L’EMPLOI PREMIERE AFFECTATION DE SUBVENTIONS PASSERELLES ENTREPRISES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-149
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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COMMUNICATION : COMPTE RENDU ANNUEL DE L’UTILISATION DES CREDITS ALLOUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DU FONDS D’URGENCE ANNEE 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-151
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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COMMUNICATION : BILAN ANNUEL D’UTILISATION DES CREDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-152
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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CONVENTIONS D’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : LYCEES PREVERT ET GALILEE A COMBS-LA-VILLE (77)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-153
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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DÉNOMINATION DU LYCÉE FRANÇOIS 1ER – 77 – LYCÉE INTERNATONAL FRANÇOIS 1ER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-154
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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CENTRE DE RESSOURCES DE TECHNIQUES AVANCEES (C.E.R.T.A.) CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2016 BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-159
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LES DOMAINES DE L’AIR ET DE L’ENERGIE PREMIERE AFFECTATION 2016 APPROBATION DU CONTRAT D’OBJECTIFS « DECHETS » DU SIREDOM

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-162
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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AMENAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-164
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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