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MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS POUR UNE NOUVELLE ACTION REGIONALE EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE HABILITATION A SIGNER 7 CONTRATS DE VILLE

ACTIONS INTERNATIONALES DE LA REGION AVENANTS DE REGULARISATION

AFFECTATION D’UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CENTRE D’ANIMATION, DE RESSOURCES ET D’INFORMATION SUR LES FORMATIONS EN ILE DE FRANCE (Défi métiers) AFFECTATION 2016

ORGANISMES ASSOCIES BENEFICIANT DU CONCOURS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE PREMIERE AFFECTATION 2016 DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE L’ATELIER, CENTRE DE RESSOURCES REGIONAL DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

MISE EN ŒUVRE DE LA SRDEI, SOUTIEN AUX ORGANISMES ASSOCIES BENEFICIANT DU CONCOURS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, PREMIERE AFFECTATION 2016 DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DU LIEU DU DESIGN EN ÎLE-DE-FRANCE

MISE EN ŒUVRE DE LA SRDEI, PREMIERE AFFECTATION 2016 DE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE PARIS REGION ENTREPRISES, ORGANISME ASSOCIE BENEFICIANT DU CONCOURS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

MISE EN ŒUVRE DE LA SRDEI, SOUTIEN AUX ORGANISMES ASSOCIES BENEFICIANT DU CONCOURS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, PREMIERE AFFECTATION 2016 DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE L’AGENCE NUMERIQUE D’ÎLE-DE-FRANCE (LA FONDERIE)

RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-MAMMES (77) ET LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE ENTRE L’ERPD DE SAINT-MAMMES ET L’ECOLE PRIMAIRE HENRI-GEOFFROY

ATTRIBUTION DE DOTATIONS PAR LA REGION AUX EPLE SUR LE FONDS COMMUN REGIONAL DES SERVICES D’HEBERGEMENT – DEUXIEME RAPPORT 2016 ET CREATION DE TARIFS

TRAVAUX DANS LES EPLE 2EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES DEUXIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME

LYCEE LA BRUYERE A VERSAILLES (78) RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE SNRB

FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT Communication : Décisions de financement de l’autorité de gestion prises après avis du Comité Régional de Programmation (Programmation FEDER/FSE 2014-2020)

HABILITATION DE LA PRESIDENTE A SIGNER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX POUR L’ANTENNE TERRITORIALE NORD-EST DE PANTIN (93500)

RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

SECURISATION DES LYCEES TROISIEME AFFECTATION

RENFORCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES EPLE FRANCILIENS : RENTREE 2016

LYCEE CHENNEVIERES-MALÉZIEUX A PARIS HABILITATION DE LA PRESIDENTE A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LES SOCIETES FRUCTIFONDS ET DEMATHIEU & BARD EN VUE DE REGLER LES INCIDENCES SUR LE CHANTIER DE L’OPERATION DE REHABILITATION-EXTENSION DU LYCEE DES DEBORDS DE FONDATIONS DE LA PROPRIETE RIVERAINE

PROTOCOLES TRANSACTIONNELS RELATIFS AUX ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER DES TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION DU LYCEE EUGENE HENAFF A BAGNOLET

HABILITATION DE LA PRESIDENTE A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RELATIF A LA RECLAMATION DE LA SOCIETE DINADIS SUR LE MARCHE N°09M0715 DE ROUTAGE DES PUBLICATIONS DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE

LA PRIME REGIONALE VERSEE AUX EMPLOYEURS D’APPRENTIS ET L’AIDE AU RECRUTEMENT D’APPRENTIS POUR 2016 PROGRAMME REGIONAL EMPLOIS-TREMPLIN : REAFFECTATION DES POSTES VOTES 2010-2015

ATTRIBUTION ET AFFECTATION DES AVANCES DES SUBVENTIONS 2016 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIES A L’ACTION REGIONALE  IAU - OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE (ORS)  IAU - INSTITUT REGIONAL DU DEVELOPPEMENT DU SPORT (IRDS)  ASSOCIATION REGIONALE D'INFORMATION ET D'ACTIONS MUSICALES EN ÎLE-DE-FRANCE (ARIAM)  CHŒUR REGIONAL VITTORIA D'ÎLE-DE-FRANCE  FESTIVAL D'ÎLE-DE-FRANCE (FIF)  FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN (FRAC)  ORCHESTRE NATIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE (ONDIF)  EPCC DES ARTS DE LA SCENE ET DE L'IMAGE EN ÎLE-DE-FRANCE (ARCADI)  EPCC COMMISSION DU FILM D'ÎLE-DE-FRANCE (CFIDF)  OBSERVATOIRE DU LIVRE ET DE L'ECRIT EN ÎLE-DE-FRANCE (MOTIF)  CENTRE REGIONAL D'INFORMATION ET DE PREVENTION SIDA ILE-DE- FRANCE (CRIPS)  COMITE REGIONAL DU TOURISME (CRT)  CENTRES D'ACCUEIL REGIONAUX DU TOURISME (CART)  CENTRE FRANCILIEN DE RESSOURCES POUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES HUBERTINE AUCLERT (CHA)

FUSION-ABSORPTION DE LA MAISON DE L’EMPLOI DE PARIS PAR LE PLAN LOCAL D’INSERTION DE PARIS NORD-EST : APPROBATION DES AVENANTS DE TRANSFERT AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ENSEMBLE PARIS EMPLOI COMPETENCES

ACTION REGIONALE D’AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ÎLE-DE-FRANCE DEUXIEME AFFECTATION

RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE DEUXIEME AFFECTATION

DEUXIEMES AFFECTATIONS 2016 AUX COUVEUSES

DEUXIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 « SERVICES GÉNÉRAUX » CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION ADMISSION EN NON VALEUR