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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVE PREMIERE AFFECTATION POUR 2016

MISE EN ŒUVRE DE LA SRDEI, DEUXIEME AFFECTATION 2016 DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE PARIS REGION ENTREPRISES, ORGANISME ASSOCIE BENEFICIANT DU CONCOURS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES FRANCILIENNES ET DES METIERS D’ART ET DE CREATION EVALUATION DE LA POLITIQUE REGIONALE EN CAPITAL INVESTISSEMENT

ORGANISMES EXTERIEURS BENEFICIANT DES CONCOURS DE LA REGION DANS LES SECTEURS DE L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AGRICULTURE DEUXIEME AFFECTATION DE SUBVENTIONS 2016  IAU ÎLE-DE-FRANCE  AGENCE DES ESPACES VERTS (AEV)  ARENE  NATUREPARIF  BRUITPARIF  ORDIF  CERVIA

PROGRAMME DE REMUNERATION DES STAGIAIRES EN FORMATION PROFESSIONNELLE 2016 TROISIEME AFFECTATION 2016

AFFECTATION D’UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CENTRE D’ANIMATION, DE RESSOURCES ET D’INFORMATION SUR LES FORMATIONS EN ILE DE FRANCE (Défi métiers) DEUXIEME AFFECTATION 2016

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT RELATIVES A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES- 2 EME RAPPORT ET MODIFICATION DE LA RÉGIE COMPTABLE D’AVANCES ET DE RECETTES DE L’UNITÉ PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES

ACTIONS POUR L’ECONOMIE, L’EMPLOI ET LA FORMATION DANS LES TERRITOIRES - ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PACTES EN COURS - ACTIONS SPECIFIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES AEROPORTUAIRES

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE DEUXIEME AFFECTATION 2016

REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME

ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES TROISIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

TRES HAUT DEBIT POUR LES EPLE DE SEINE-ET-MARNE – REDEVANCE MENSUELLE BANDE PASSANTE POUR 2016

MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS POUR UNE NOUVELLE ACTION REGIONALE EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE HABILITATION A SIGNER DES AVENANTS AUX CONTRATS DE VILLE MEDIATION, PREVENTION, PROTECTION

FABRIQUES DE CULTURE PREMIERE AFFECTATION 2016 CONVENTIONS 2014 DEUXIEME RECONDUCTION

TRAVAUX DANS LES EPLE ET DANS LES CITES MIXTES REGIONALES D’ILE DE FRANCE 4EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

COOPERATION DECENTRALISEE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L’INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE D’ANTANANARIVO ET A L’INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE DE HANOÏ – DU 1 ER MAI 2016 AU 30 SEPTEMBRE 2016 ET AVENANTS

SERVICES DE DEMENAGEMENT ET DE STOCKAGE EN GARDE MEUBLES DES MOBILIERS ET MATERIELS LOURDS DES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE DE France – MARCHE N°1100132 LOT N° 1 : secteurs Nord-Est et Nord-Ouest LOT N° 2 : secteurs Sud-Est et Sud-Ouest PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ILES DE LOISIRS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AFFECTATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY (77)

SOUTIEN REGIONAL AUX MISSIONS LOCALES AFFECTATION DU SOLDE 2016 (2EME TRANCHE) ET PARTENARIAT AVEC LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX : SIGNATURE DU PACTE TERRITORIAL D’INSERTION (PTI) DES HAUTS-DE-SEINE

FABRIQUES DE CULTURE EVALUATION DES CONVENTIONS CONCLUES EN MAI 2013 ET ARRIVEES A ECHEANCE AFFECTATIONS AU TITRE D’UN NOUVEAU CONVENTIONNEMENT ANNUEL DEUXIEME AFFECTATION 2016

PROLONGATION DE REPRESENTANTS DE LA REGION SUR SES ZONES DE COOPERATION

ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES QUATRIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

ACTIONS POUR L’ECONOMIE, L’EMPLOI ET LA FORMATION DANS LES TERRITOIRES - ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PACTES EN COURS - ACTIONS SPECIFIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES AEROPORTUAIRES - APPROBATION DES AVENANTS DE TRANSFERT AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE SUITE A LA FUSION DES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION VAL DE FRANCE ET ROISSY PORTE DE FRANCE DANS LE CADRE DU SRCI

PLAN INTERFILIERES DES INDUSTRIES AUTOMOBILE, AERONAUTIQUE ET MECANIQUE: - GOUVERNANCE DU COMITÉ MÉCANIQUE ÎLE-DE-FRANCE - SALON MIDEST 2016 - SMART MANUFACTURING PARIS SACLAY 2016

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’APPRENTISSAGE FINANCEMENT DE POSTES DE DEVELOPPEURS DE L’APPRENTISSAGE

FUSION-ABSORPTION DE LA MAISON DE L’EMPLOI ET DE L’INITIATIVE ECONOMIQUE DU HAUT VAL D’OISE PAR LA MISSION INTERCOMMUNALE LOCALE DU NORD-OUEST DE LA VALLEE DE L’OISE : APPROBATION DES AVENANTS DE TRANSFERT AU PROFIT DE L’ASSOCIATION REFLEXES 95

Arrêté n°AR 2025-101

Arrêté n°AR 2025-102

Arrêté n°AR 2025-104

Arrêté n°AR 2025-105