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BOUCLIER DE SECURITE SOUTIEN A L’EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION AFFECTATIONS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-572
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DISPOSITIONS DIVERSES RESTAURATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-133
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PARTICIPATION REGIONALE A LA PART EMPLOYEUR DES CONTRATS AIDES - AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT – ANNEE 2016 DEUXIEME RAPPORT BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-137
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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PROJETS D’INFORMATION ET D’ORIENTATION DES JEUNES - AIDES REGIONALES A : - PLAINE COMMUNE PROMOTION 2 EME RAPPORT 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-138
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (Programmation FEDER/FSE 2014-2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-141
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE « EMPLOIS D’INSERTION ENVIRONNEMENT » (PREMIERE AFFECTATION JUIN 2016)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-144
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ADMISSION EN NON VALEUR ET REMISES GRACIEUSES – SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-145
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’APPRENTISSAGE - AJUSTEMENT DE LA CARTE DES FORMATIONS EN CFA - FINANCEMENT DE POSTES DE DEVELOPPEURS DE L’APPRENTISSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-147
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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LA POLITIQUE SOCIALE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LANCEMENT D’UN MARCHE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES BESOINS EN MATIERE DE CRECHES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-148
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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