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  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro : CP 2019-251
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro : CP 2019-252
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : DEUXIÈME RAPPORT POUR 2019 AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE : QUATRIÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro : CP 2019-253
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

CONVENTIONS DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU MÉCÉNAT POUR LA RESTAURATION HISTORIQUE DE LA CROISÉE DE LA BIBLIOTHÈQUE DES GÉNOVÉFAINS À LA CITÉ SCOLAIRE HENRI IV À PARIS

  • Numéro : CP 2019-254
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

DÉVELOPPEMENT, MODERNISATION DU RÉSEAU ET RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL ROULANT

  • Numéro : CP 2019-255
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AIDES AUX STAGIAIRES : RÉMUNÉRATION, REMISES GRACIEUSES, GRATUITÉ DES TRANSPORTS FRAIS DE PUBLICITÉ DES MARCHÉS

  • Numéro : CP 2019-256
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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TRAM 1 À COLOMBES ET TRAM 10 ANTONY - CLAMART (92)

  • Numéro : CP 2019-257
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2ÈME AFFECTATION CIUP, OBSERVATOIRE DE PARIS

  • Numéro : CP 2019-258
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS - 4ÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro : CP 2019-259
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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CONTRATS RURAUX : NOUVEAUX ET ANCIENS DISPOSITIFS - AVENANT - QUATRIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro : CP 2019-260
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX (CAR) : QUATRIÈME AFFECTATION

  • Numéro : CP 2019-261
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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CITOYENNETÉ, QUARTIERS POPULAIRES ET TERRITOIRES RURAUX, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, ÉGALITÉ FEMMES HOMMES ET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

  • Numéro : CP 2019-262
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

  • Numéro : CP 2022-079
  • Contrôle de légalité : 24 mars 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ / AVENANT N° 2 : CHANGEMENT DE TIERS

  • Numéro : CP 2019-264
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : TROISIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro : CP 2019-265
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution