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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 3ÈME AFFECTATION POUR 2022 - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro : CP 2022-454 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 10 novembre 2022 Date
  • SantéCatégorie
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

  • Numéro : CP 2022-455 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 18 novembre 2022 Date
  • SécuritéCatégorie
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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - PREMIÈRE AFFECTATION 2022

  • Numéro : CP 2022-456 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 10 novembre 2022 Date
  • Logement et AménagementCatégorie
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME MAMA SY, CONSEILLÈRE RÉGIONALE D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro : CP 2022-457 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022 Date
  • Acte publié le : 23 septembre 2022 Date
  • Administration généraleCatégorie
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PARIS RÉGION UP : FINANCEMENT DE L'INNOVATION - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro : CP 2022-459 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 18 novembre 2022 Date
  • Finances et fonds européensCatégorie
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TIERS-LIEUX ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

  • Numéro : CP 2022-460 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 10 novembre 2022 Date
  • Finances et fonds européensCatégorie
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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES COMMISSARIATS DE POLICE NATIONALE ET CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro : CP 2022-461 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 18 novembre 2022 Date
  • SécuritéCatégorie
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SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro : CP 2022-462 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 18 novembre 2022 Date
  • SécuritéCatégorie
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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro : CP 2022-463 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 10 novembre 2022 Date
  • SécuritéCatégorie
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 6ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro : CP 2022-464 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 10 novembre 2022 Date
  • Sports, Jeunesse, Vie associativeCatégorie
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - CINQUIÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro : CP 2022-465 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 18 novembre 2022 Date
  • CultureCatégorie
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SOUTIEN AUX CLUBS DE LECTURE ET À LA LECTURE À VOIX HAUTE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022

  • Numéro : CP 2022-466 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 18 novembre 2022 Date
  • CultureCatégorie
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 6ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 6ÈME RAPPORT

  • Numéro : CP 2022-468 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 10 novembre 2022 Date
  • LycéesCatégorie
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT ET SÉCURISATION DU SANITAIRE - PLACES PQFC ET PRIC RENTRÉE JANVIER 2023

  • Numéro : CP 2022-469 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 18 novembre 2022 Date
  • SantéCatégorie
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