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VÉHICULES AUTONOMES: OPTIMISATION DE L'INFRASTRUCTURE POUR PERMETTRE LES EXPÉRIMENTATIONS DU PROJET "PARIS REGION ROAD 5.0 INITIATIVE"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-440
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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TRANSPORT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (PAM) - SECONDE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-441
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE « MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES » TÉLÉPROTECTION GRAVE DANGER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-442
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 5ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-443
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE SIXIÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-444
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTourisme
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RÉGULARISATION DES AVANCES CONSENTIES À DES COMMUNES TOUCHÉES PAR DES ÉMEUTES EN 2005 ET 2007

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-445
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN RÉGIONAL À L'ORGANISATION DE SESSIONS D'EXAMENS 2019 PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS EXPÉRIMENTALES - CINQUIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-446
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA RÉGION ET L’ASSOCIATION SPORT DANS LA VILLE ET AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-447
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PARC NATUREL RÉGIONAL (PNR) OISE - PAYS DE FRANCE PROGRAMME D'ACTIONS 2018 - AFFECTATIONS DE CRÉDITS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-448
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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4ÈME AFFECTATION POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE PROXIMITÉ 1ÈRES AFFECTATIONS DANS LE CADRE DU PACTE AGRICOLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-449
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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EAU, MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES - TROISIÈME AFFECTATION 2018 FONDS D'URGENCE INONDATIONS - DERNIÈRE AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-450
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 8ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-451
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE FONCTIONNEMENT - 6ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-452
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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SOUTIEN À LA TRANSITION NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS FRANCILIENS DU SUPÉRIEUR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-453
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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POLITIQUE ENERGIE CLIMAT : 5ÈME AFFECTATION 2018 ET RÈGLEMENT D'INTERVENTION - MISE EN ŒUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-454
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement