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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JANVIER 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-059
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JANVIER 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-060
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D’ENGAGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - DISPOSITIF ÉQUIPEMENTS DE PROXIMITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-061
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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RAPPORTS ANNUELS DES SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES SAEM CITALLIOS - SEMAPA - SEM GENOPOLE -SEM ENERGIES POSIT'IF- SAERP EXERCICE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-062
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-063
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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RELANCER L’ASCENSEUR SOCIAL, VALORISER LE MÉRITE ET L’EXCELLENCE - FAVORISER LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS - PORTAIL DE L'ORIENTATION - PREMIÈRES AFFECTATIONS 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-065
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE ET AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-068
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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PRIME RÉGIONALE ET AIDE AU RECRUTEMENT POUR LES EMPLOYEURS D'APPRENTIS POUR 2018 : 1ÈRE AFFECTATION POUR L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-069
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PLAN RÉGIONAL "ANTI-BOUCHON" ET POUR CHANGER LA ROUTE : 10 OPÉRATIONS ROUTIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-074
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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GESTION FONCIÈRE DES EPLE CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-207
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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TROISIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-208
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture