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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS DERNIÈRES AFFECTATIONS 2022

  • Numéro : CP 2022-386 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 22 novembre 2022 Date
  • EnvironnementCatégorie
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STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OPÉRATIONS FLUVIALES, PORTUAIRES ET FERROVIAIRES - INNOVATION

  • Numéro : CP 2022-387 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 22 novembre 2022 Date
  • Transports et mobilitésCatégorie
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2022

  • Numéro : CP 2022-388 Nombre
  • Contrôle de légalité : 26 septembre 2022 Date
  • Acte publié le : 26 septembre 2022 Date
  • SécuritéCatégorie
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POURSUITE DE LA STRATÉGIE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

  • Numéro : CP 2022-390 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 10 novembre 2022 Date
  • Transports et mobilitésCatégorie
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VALORISER LE MÉRITE, L'EXCELLENCE ET L'OUVERTURE SOCIALE À TRAVERS LE SOUTIEN RÉGIONAL AUX CORDÉES DE LA RÉUSSITE. 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

  • Numéro : CP 2022-391 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022 Date
  • Acte publié le : 26 septembre 2022 Date
  • Enseignement supérieur et RechercheCatégorie
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro : CP 2022-392 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022 Date
  • Acte publié le : 23 septembre 2022 Date
  • CultureCatégorie
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 'SERVICES GÉNÉRAUX' - TROISIÈME RAPPORT 2022

  • Numéro : CP 2022-393 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022 Date
  • Acte publié le : 23 septembre 2022 Date
  • Administration généraleCatégorie
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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE DEUXIÈME RAPPORT 2022

  • Numéro : CP 2022-394 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022 Date
  • Acte publié le : 23 septembre 2022 Date
  • LycéesCatégorie
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DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro : CP 2022-395 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022 Date
  • Acte publié le : 23 septembre 2022 Date
  • Administration généraleCatégorie
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AGENCE RÉGIONALE DES TIG - ÎLE-DE-FRANCE JUSTIGE : APPROBATION DU DISPOSITIF CADRE

  • Numéro : CP 2022-396 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022 Date
  • Acte publié le : 26 septembre 2022 Date
  • SécuritéCatégorie
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PROTOCOLE DE COOPÉRATION TRIPARTITE ÉCOLES DE PRODUCTION

  • Numéro : CP 2022-397 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022 Date
  • Acte publié le : 23 septembre 2022 Date
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelleCatégorie
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

  • Numéro : CP 2022-398 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022 Date
  • Acte publié le : 23 septembre 2022 Date
  • LycéesCatégorie
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CONDITIONS DE VIE ÉTUDIANTE - ANNÉE 2022-2023 (AIDES AU MÉRITE, DAEU, FONDS D'URGENCE DE SOLIDARITÉ POUR LES ÉTUDIANTS)

  • Numéro : CP 2022-399 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022 Date
  • Acte publié le : 23 septembre 2022 Date
  • Enseignement supérieur et RechercheCatégorie
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SOUTIEN À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS (DUT LICENCE MASTER - ANNÉE 2022-2023, ÉTUDIANTS-AMBASSADEURS ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION POUR LES DOCTORANTS)

  • Numéro : CP 2022-400 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2022 Date
  • Acte publié le : 23 septembre 2022 Date
  • Enseignement supérieur et RechercheCatégorie
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AGRICULTURE - MÉTHANISATION - 6ÈME RAPPORT 2022

  • Numéro : CP 2022-401 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022 Date
  • Acte publié le : 10 novembre 2022 Date
  • Agriculture et AlimentationCatégorie