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PNR : FRAIS DE STRUCTURE ET PROGRAMME D’ACTIONS 2019 - DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 6ÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-523
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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AIDE AU PARC PRIVÉ - CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-525
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-049
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-050
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieLycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE ET FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET ÉLECTRICITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ D'ÎLE-DE-FRANCE, 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-051
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieLycées
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SÉCURISATION DES LYCÉES D'ÎLE-DE-FRANCE - 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-052
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieLycées
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS:DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 8ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 1ER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-053
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieLycées
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (AE) ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 1RE RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-054
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 janvier 2024
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME - SECTEUR RH - 1ER RAPPORT 2024 - CESSION DE VÉHICULE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-055
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale
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SOUTIEN AUX AGENCES DÉPARTEMENTALES DE DÉVELOPPEMENT (77, 91, 95), À DES ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (GIP EMPLOI ROISSY CDG, ORLY INTERNATIONAL)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-056
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ADAPTATION DE L'OFFRE DE FORMATION POUR LA RENTRÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-057
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieLycées
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 'SERVICES GÉNÉRAUX' - PREMIER RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-058
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT - AVIS DE LA RÉGION SUR LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE L'HABITAT ET DE L'HÉBERGEMENT ET AUTRES MESURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-059
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ORIANE - DÉPLOIEMENT DES ACTIONS D'INSERTION ET D'ORIENTATION 2024 - 1ER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF - PREMIER ACOMPTE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-061
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2024
  • Date de publication Acte publié le : 01 février 2024
  • CatégorieAdministration générale