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MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA CONCERTATION DE LA POPULATION ET DES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE FRANCILIEN EN VUE DE L'ÉLABORATION DU SDRIF-E

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-009
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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500 PETITS PATRIMOINES NATURELS EN ÎLE-DE-FRANCE ET MESURES DE SIMPLIFICATION DU BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-010
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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AUTORITÉ ET MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION DES FONDS EUROPÉENS FEDER ET FSE+ 2021-2027

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-011
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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CRÉATION DE L'ASSOCIATION CAMPUS VERSAILLES, PATRIMOINE ET ARTISANAT D'EXCELLENCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-013
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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PLAN RÉGIONAL POUR UNE NOUVELLE ÉTAPE EN FAVEUR DE LA LAÏCITÉ ET DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET POUR LA PRÉVENTION DE LA RADICALISATION EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-014
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - FÉVRIER 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-015
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION PORTANT SUR LES GARANTIES ACCORDÉES AUX AGENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-016
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-017
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - FÉVRIER 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-018
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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APPROBATION DU SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LOISIRS D'ÎLE-DE-FRANCE 2022-2028

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-019
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTourisme

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MAI 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-020
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-390
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-022
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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STRATÉGIE ÉNERGIE-CLIMAT DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-016
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 juillet 2018
Date de publication Acte publié le : 18 janvier 2024
CatégorieLogement et Aménagement

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RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, RÉGION SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-024
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 juillet 2018
Date de publication Acte publié le : 18 janvier 2024
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap