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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ SISAP AMENAGEMENT - OPÉRATION DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU LYCÉE HENRI MATISSE À TRAPPES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-150
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POURSUITE DU SOUTIEN AUX CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-151
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020-2022 ENTRE LA RÉGION ET L'INSTITUT PARIS RÉGION AFFECTATION DE CRÉDITS POUR LA BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-152
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME "CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR" (TIGA) ET DE LA STRATÉGIE SMART RÉGION - 2ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-154
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-155
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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ROUTE : MISE EN ŒUVRE DU PLAN "ANTI-BOUCHON ET POUR CHANGER LA ROUTE" ET AUTRES OPÉRATIONS ROUTIÈRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-156
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 3ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-157
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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COMPTE RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FONDS D'URGENCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-159
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-160
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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DOTATIONS INITIALES 2020-2021, AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2019-2020 ET 2018-2019 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST- BAC.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-161
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 3ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-162
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-165
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS : 4ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-167
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE NOUVEAU CORONAVIRUS AIDE MÉDICALE D'URGENCE À LA CHINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-168
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEurope et International
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APPROBATION DU PRINCIPE DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE CERTAINS LYCÉES RÉGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-059
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution