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FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-327
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 5ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-328
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT DU SOCIAL - SÉCURISATION - CONVENTION DE PARTENARIAT UNIVERSITAIRE INFIRMIER - COMMUNICATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-329
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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AFFAIRES EUROPÉENNES - 3ÈME RAPPORT POUR 2023 : DISPOSITIF EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-330
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieEurope et International
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LES RENOUVELLEMENTS DE CONVENTIONS QUADRIENNALES (3ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-331
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieCulture
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CINQUIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM - ADHÉSION GIE RESAH - AVENANT N° 1 ANNEXE PROJET GERTRUDE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-332
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieAdministration générale
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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - TROISIÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-333
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieLycées
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5ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-334
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 22 septembre 2023
  • CatégorieEurope et International
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ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-335
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieCulture
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DIVERSES DISPOSITIONS RH - CINQUIÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-336
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieAdministration générale
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 3ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-174
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES TPE ET PME DE L'ESS : 2ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-175
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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AIDES AUX ENTREPRISES : CRÉATION DU DISPOSITIF "PM'UP JEUNES POUSSES INDUSTRIELLES, POUR UNE RÉINDUSTRIALISATION DÉCARBONÉE"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-176
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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COTISATION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE (ARF)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-177
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieAdministration générale
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2023 DU SANITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-178
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieSanté