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NOUVEAU CONTRAT RURAL : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION

  • Numéro : CR 2022-023 Nombre
  • Contrôle de légalité : 06 juillet 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Ruralité, Commerce et ArtisanatCatégorie
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro : CR 2022-024 Nombre
  • Contrôle de légalité : 19 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • InstitutionCatégorie
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MODIFICATIONS DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL RÉGIONAL À SA PRÉSIDENTE

  • Numéro : CR 2022-025 Nombre
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Administration généraleCatégorie
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DÉSIGNATION DES MEMBRES ET ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMISSION D'ÉTHIQUE RÉGIONALE

  • Numéro : CR 2022-026 Nombre
  • Contrôle de légalité : 19 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Finances et fonds européensCatégorie
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SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS RESPONSABLES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 2022-2028

  • Numéro : CR 2022-028 Nombre
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Économie et EmploiCatégorie
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SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION D'ÎLE-DE-FRANCE 2022-2028

  • Numéro : CR 2022-029 Nombre
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Économie et EmploiCatégorie
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ACTIONS RÉGIONALES FACE À LA GUERRE EN UKRAINE 2ÈME RAPPORT

  • Numéro : CR 2022-030 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Finances et fonds européensCatégorie
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INSTANCES PARITAIRES ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

  • Numéro : CR 2022-031 Nombre
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Administration généraleCatégorie
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CRÉATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF D'INCUBATION À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro : CR 2022-033 Nombre
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Finances et fonds européensCatégorie
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BOUCLIER SOCIAL

  • Numéro : CR 2022-035 Nombre
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Finances et fonds européensCatégorie
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BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022

  • Numéro : CR 2022-038 Nombre
  • Contrôle de légalité : 06 juillet 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Finances et fonds européensCatégorie
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