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AFFAIRES EUROPÉENNES - 3E RAPPORT 2021 - ACCORD BRUXELLES-CAPITALE - IDFE - DISPOSITIF EUROPE

  • Numéro : CP 2021-357 Nombre
  • Contrôle de légalité : 22 septembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • Europe et InternationalCatégorie
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : 4ÈME AFFECTATION - VAL D'EUROPE PREMIÈRE PIERRE - BIBLIOTHÈQUE UNIVERSITAIRE DE MALAKOFF PROTOCOLE

  • Numéro : CP 2021-358 Nombre
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • Enseignement supérieur et RechercheCatégorie
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PARIS RÉGION UP : DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 4ÈME RAPPORT 2021

  • Numéro : CP 2021-359 Nombre
  • Contrôle de légalité : 22 septembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • Économie et EmploiCatégorie
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

  • Numéro : CP 2021-360 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • LycéesCatégorie
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

  • Numéro : CP 2021-361 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • LycéesCatégorie
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉS DE FOURNITURE DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS

  • Numéro : CP 2021-362 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • LycéesCatégorie
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FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro : CP 2021-363 Nombre
  • Contrôle de légalité : 22 septembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • Économie et EmploiCatégorie
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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : 3ÈME RAPPORT POUR 2021 - INGÉNIERIE TERRITORIALE : 1ER RAPPORT POUR 2021

  • Numéro : CP 2021-364 Nombre
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • Logement et AménagementCatégorie
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) ET CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL (CRT) : 4ÈME AFFECTATION POUR 2021 ET AVENANT - SIGNALÉTIQUE RÉGIONALE

  • Numéro : CP 2021-367 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • Logement et AménagementCatégorie
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SÉCURISATION DES LYCÉES - 4ÈME AFFECTATION - BUDGET 2O21

  • Numéro : CP 2021-368 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • LycéesCatégorie
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX EPLE

  • Numéro : CP 2021-370 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • LycéesCatégorie
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DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU : TRAM-TRAINS, MÉTRO ET BRUIT FERROVIAIRE

  • Numéro : CP 2021-371 Nombre
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • Transports et mobilitésCatégorie
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CONVENTION CADRE RÉGION - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT CONCERNANT LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS

  • Numéro : CP 2021-372 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • Finances et fonds européensCatégorie
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PROGRAMMES D'AIDE À LA SÉCURISATION ET À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - TROISIÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2021

  • Numéro : CP 2021-374 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2021 Date
  • Acte publié le : 08 septembre 2022 Date
  • LycéesCatégorie