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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-376
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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SOUTIENS AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-377
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-378
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET LES CFA - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 : DEUXIÈME ANNÉE DES PROJETS ADOPTÉS EN 2021 ET TROISIÈME ANNÉE DES PROJETS ADOPTÉS EN 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-379
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieCulture

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 6ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 5ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-380
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 5ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-381
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2022-2023 ET 2021-2022 - COMPLÉMENTS COMPENSATION TARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL DE LA RESTAURATION SOLAIRE - TARIFS INTERNAT LYCÉE D'ETAMPES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-382
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLycées

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MODALITÉS D'ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE ET RÉPARTITION DES CLÉS DE CHIFFREMENT POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 1ER AU 8 DÉCEMBRE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-383
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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TROPHÉES ORIANE 2022 DE L'INNOVATION NUMÉRIQUE DANS L'INFORMATION ET L'ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-384
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE SIXIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-385
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
CatégorieTourisme

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS DERNIÈRES AFFECTATIONS 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-386
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
CatégorieEnvironnement

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STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE : OPÉRATIONS FLUVIALES, PORTUAIRES ET FERROVIAIRES - INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-387
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 22 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-388
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieSécurité

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POURSUITE DE LA STRATÉGIE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-390
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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VALORISER LE MÉRITE, L'EXCELLENCE ET L'OUVERTURE SOCIALE À TRAVERS LE SOUTIEN RÉGIONAL AUX CORDÉES DE LA RÉUSSITE. 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-391
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche