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  • Rapport voté

AIDE AU PARC PRIVÉ - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-071
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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SOUTIEN À DES PROJETS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FRANCOPHONIE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-073
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Europe et International
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SOUTIEN RÉGIONAL À LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX TÊTES DE RÉSEAUX, CONCOURS "LES CHANTÉ NWEL EN ÎLE-DE-FRANCE"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-075
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE FRET ET LA LOGISTIQUE - PREMIER RAPPORT 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-076
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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PRIME RÉGIONALE ET AIDE AU RECRUTEMENT D'APPRENTIS POUR 2019 : 1ÈRE AFFECTATION POUR L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-077
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Formation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE FONCTIONNEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-078
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHÉ DE PARTENARIAT RELATIF AUX LYCÉES DE PIERREFITTE-SUR-SEINE ET PALAISEAU, LA CONVENTION TRIPARTITE ET LES ACTES D’ACCEPTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-079
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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1ÈRE AFFECTATION 2019 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 1ÈRE AFFECTATION 2019 POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN RÉGION 1ÈRE CAMPAGNE D'ATTRIBUTION 2019 DU LABEL « PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL »

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-080
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-081
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
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ROUTE : SOUTIEN À 15 OPÉRATIONS PORTANT SUR L'INFRASTRUCTURE (PLAN "ANTI-BOUCHON" ET CPER), LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET LE MANAGEMENT DES MOBILITÉS.

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-082
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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SAUVEGARDE COMMERCES DE PROXIMITÉ MILIEU RURAL : PREMIÈRE AFFECTATION 2019 DÉSAFFECTATION PARTIELLE FRAIS STRUCTURE 2019-PNR OISE-PAYS DE FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-083
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
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PLAN VÉLO RÉGIONAL : SOUTIEN À CINQ OPÉRATIONS (77, 91 ET 93)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-086
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Transports et mobilités
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CONVENTION CADRE DE PRESTATIONS INTÉGRÉES RELATIVE AUX TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES EPLE FRANCILIENS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-085
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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GESTION DES ÉTABLISSEMENTS : - CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX MODALITÉS DE COLLABORATION ENTRE LE COLLÈGE ANDRÉ MALRAUX ET LE LYCÉE ANDRÉ MALRAUX À MONTEREAU-FAULT-YONNE - LYCÉE JACQUES BREL À LA COURNEUVE : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS POUR INDEMNISER LA RÉGION ÎLE -DE-FRANCE POUR LE PRÉJUDICE ANORMAL ET SPÉCIAL RÉSULTANT DES NUISANCES ENGENDRÉES PAR LES TRAVAUX DU GRAND PARIS EXPRESS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-086
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

NOUVEAUX CONTRATS RURAUX ET ANCIENS DISPOSITIFS RURAUX DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-087
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat