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  • Rapport voté

AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC - PROJET DE GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DES EPLE

  • Numéro : CP 2021-302
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE- 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - AVENANT N°2 À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP ET MODIFICATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES

  • Numéro : CP 2021-303
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SEM ÎLE-DE-FRANCE INVESTISSEMENTS ET TERRITOIRES

  • Numéro : CP 2021-304
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

APPROBATION RENOUVELLEMENT CONVENTION CONSTITUTIVE ET 2ÈME AFFECTATION 2021 POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS

  • Numéro : CP 2021-305
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - SECTEUR RH - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro : CP 2021-306
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ÉTUDIANTE : SOUTIEN AU DAEU ET ANIMATION DES RÉSIDENCES ÉTUDIANTES POUR L'ANNÉE 2021-2022

  • Numéro : CP 2021-307
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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PROTOCOLE RELATIF À LA RÉPARTITION FINANCIÈRE DES DÉPENSES PRISES EN CHARGE PAR LA RÉGION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES CITÉS SCOLAIRES DU VAL-DE-MARNE DE 2017 À 2020

  • Numéro : CP 2021-308
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT

  • Numéro : CP 2021-309
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JUILLET 2021

  • Numéro : CP 2021-310
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 2ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro : CP 2021-311
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
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AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

  • Numéro : CP 2021-312
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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CONVENTION D'OBJECTIFS RELATIVE À L'OUVRAGE OLYMPIQUE 'LYCÉE MARCEL CACHIN DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE' À CONCLURE AVEC LA SOLIDEO ET PARIS 2024

  • Numéro : CP 2021-313
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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SOUTIEN À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS : BOURSES MOBILITÉ IDF ET TROPHÉES DES ÉTUDIANTS-AMBASSADEURS DE L'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro : CP 2021-314
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE 4ÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro : CP 2021-315
  • Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 4ÈME AFFECTATION POUR 2021

  • Numéro : CP 2021-316
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap