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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - 3ÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro : CP 2022-163 Nombre
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • EnvironnementCatégorie
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CONVENTIONS "TROUVEZ UN STAGE POUR LES JEUNES FRANCILIENS" POUR LES "GRANDS COMPTES" TRANSPORTS EN 2022

  • Numéro : CP 2022-164 Nombre
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Transports et mobilitésCatégorie
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CPER - FINANCEMENT D'OPÉRATIONS DE TRANSPORTS COLLECTIFS ET D'AMÉNAGEMENT D'UN PÔLE MULTIMODAL (75, 78, 92)

  • Numéro : CP 2022-165 Nombre
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Transports et mobilitésCatégorie
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AFFECTATIONS POUR LES COMMERCES DE PROXIMITÉ ET CONTRATS RURAUX (COR) - PNR FRAIS DE STRUCTURE ET PROGRAMMES D'ACTION - FORÊT, BOIS, BIOSOURCÉS : SOUTIEN AUX STRUCTURES

  • Numéro : CP 2022-166 Nombre
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Ruralité, Commerce et ArtisanatCatégorie
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTATION POUR 2022)

  • Numéro : CP 2022-167 Nombre
  • Contrôle de légalité : 08 juillet 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • CultureCatégorie
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME AFFECTATION POUR 2022

  • Numéro : CP 2022-168 Nombre
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • SantéCatégorie
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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP 3ÈME AFFECTATION POUR 2022

  • Numéro : CP 2022-169 Nombre
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Famille, Action sociale, HandicapCatégorie
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FINANCEMENT DES PÔLES D'ÉCHANGE MULTIMODAUX (93, 91)

  • Numéro : CP 2022-171 Nombre
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Transports et mobilitésCatégorie
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PROROGATION DU DISPOSITIF DE DÉVELOPPEMENT URBAIN

  • Numéro : CP 2022-172 Nombre
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Logement et AménagementCatégorie
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (3ÈME AFFECTATION 2022)

  • Numéro : CP 2022-173 Nombre
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • CultureCatégorie
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ACTIONS RÉGIONALES FACE À LA GUERRE EN UKRAINE

  • Numéro : CP 2022-175 Nombre
  • Contrôle de légalité : 24 mars 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Europe et InternationalCatégorie
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L'ENTREPRISE DERICHEBOURG SUITE AUX TRAVAUX RÉALISÉS À INFLUENCE 2

  • Numéro : CP 2022-177 Nombre
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Administration généraleCatégorie
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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU RER-V

  • Numéro : CP 2022-178 Nombre
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2022 Date
  • Acte publié le : 08 juillet 2022 Date
  • Transports et mobilitésCatégorie