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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (4EME AFFECTATION POUR 2023)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-377
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieCulture
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ILE-DE FRANCE SIXIÈME AFFECTATION 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-378
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieTourisme
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 6ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-379
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieSanté
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CPER 2021-2027 : MODIFICATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT TYPE ET TROISIÈME AFFECTATION POUR TROIS OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES - AFFECTATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR DEUX OPÉRATIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-380
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-381
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 6ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-382
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX QUARTIERS POPULAIRES ET TERRITOIRES RURAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-383
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 27 novembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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AGRICULTURE - 6ÈMES AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-384
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieAgriculture et Alimentation
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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 3ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-385
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 5ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-386
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-387
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieEnvironnement
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 6 ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-388
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN À L'ESS : AIDES PM'UP ET TP'UP ESS - 4ÈME RAPPORT POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-389
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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IMPACT 2028 : DÉPLOIEMENT DE LA STRATÉGIE FONDS PROPRES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-390
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DISPENSANT DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-391
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 novembre 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi