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  • Rapport voté

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, CITOYENNETÉ, VIE ASSOCIATIVE ET QUARTIERS POPULAIRES

  • Numéro : CP 2021-243
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

CONVENTIONS AVEC L'URHAJ-IDF ET LA FONDATION ABBÉ PIERRE

  • Numéro : CP 2021-244
  • Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

SOUTIEN AUX PROJETS DE SPECTACLE VIVANT DE L'ÉTÉ 2021 EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro : CP 2021-245
  • Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Culture
  • Rapport voté

SOUTIEN À DES MANIFESTATIONS CULTURELLES EN ÎLE-DE-FRANCE PENDANT L'ÉTÉ 2021

  • Numéro : CP 2021-246
  • Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Culture
  • Rapport voté

PARIS RÉGION UP : AIDES TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 3ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro : CP 2021-248
  • Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

POLITIQUE D'ÉQUIPEMENTS INDIVIDUELS DES LYCÉENS POUR LA RENTRÉE 2021

  • Numéro : CP 2021-250
  • Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE

  • Numéro : CP 2021-251
  • Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CONCESSION RELATIF À LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS CERTAINS LYCÉES PUBLICS RÉGIONAUX

  • Numéro : CP 2021-252
  • Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SOUTIEN AUX MOBILITÉS DURABLES : VÉLO, ÉLECTROMOBILITÉ ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE.

  • Numéro : CP 2021-253
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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TROISIÈME AFFECTATION PROVISIONNELLE DES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ASSOCIATION EPSILON DE LA QUOTE-PART POUR LE PROJET ZEFIR

  • Numéro : CP 2021-254
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2021 DES INSTITUTS DE FORMATIONS SANITAIRES - FORMATION CONTINUE (PQFC ET PRIC)

  • Numéro : CP 2021-256
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2021 DES CENTRES DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL

  • Numéro : CP 2021-257
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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GROUPEMENTS DE CRÉATEURS ET ANGC : SUBVENTION 2021-2022 ET MODIFICATION DU RI. CONVENTION CHÈQUES MOBILITÉ. CHARTE D'UTILISATION DE LA CARTE DE COMPÉTENCES RÉGIONALE. AFFECTATION PRIC 2021.

  • Numéro : CP 2021-259
  • Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LE FRET ET LA LOGISTIQUE - OPÉRATIONS FLUVIALES

  • Numéro : CP 2021-260
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
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3ÈME AFFECTATION 2021 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 3ÈME AFFECTATION 2021 POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 2ÈME AFFECTATION 2021 POUR LE FONCTIONNEMENT DU GIP MAISON JEAN COCTEAU

  • Numéro : CP 2021-261
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution