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DEVELOPPEMENT DES PARCOURS EUROPEENS DE FORMATION DANS LES SECTIONS EUROPEENNES DES LYCEES PROFESSIONNELS D’ILE DE FRANCE 2016 – 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-012
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA RÉGION À L’EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS : PREMIÈRE ATTRIBUTION EN 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-019
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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FINANCEMENT DES DÉPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ÎLE-DE-FRANCE : PREMIÈRE ATTRIBUTION EN 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-020
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE 1 ER RAPPORT DE L’ANNEE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-022
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES PREMIERE AFFECTATION BUDGET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-023
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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ENQUETE D’INSERTION DES LYCEENS IVA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-024
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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