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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL (1ÈRES AFFECTATIONS POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-003
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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PNR : FRAIS DE STRUCTURE 2022 - CONTRATS RURAUX (COR) - COMMERCES DE PROXIMITÉ - 1ÈRE AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-004
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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CONTRIBUTION RÉGIONALE AU BUDGET D'ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS, FINANCEMENT DES DISPOSITIFS IMAGINE R ET DE LA TARIFICATION SOCIALE ET SOLIDAIRE (TST)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-005
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTransports et mobilités

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DIVERSES MESURES POUR L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-006
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE DANS LE PARC SOCIAL - ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF AUX PATRIMOINES CLASSÉS "E"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-007
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE AFFECTATION DES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ASSOCIÉS COMITÉ RÉGIONAL DU TOURISME ET CENTRES D'ACCUEIL RÉGIONAUX DU TOURISME PREMIÈRE AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-008
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieTourisme

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CONCOURS "LES CHANTÉ NWEL EN ÎLE-DE-FRANCE 2021" ET SOUTIEN AUX EXPRESSIONS CITOYENNES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-009
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AGRICULTURE-MÉTHANISATION - PREMIER RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-010
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAgriculture et Alimentation

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT : 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-012
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - PREMIÈRE AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-013
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 1ER RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-014
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 février 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES, FRAIS DE GESTION ET AIDE RÉGIONALE À L'APPRENTISSAGE : 1ÈRE AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-015
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2021/2022 - 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-017
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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PREMIÈRES AFFECTATIONS, VERSEMENT DE COTISATIONS, AVENANT N°1 DE LA CONVENTION EPSILON POUR LE PROJET SOLSTISS ET L'ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ AVEC LA SOCIÉTÉ VALEO POUR LES DONNÉES SMART SERVICES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-018
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAdministration générale

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AFFAIRES EUROPÉENNES : 1ER RAPPORT POUR 2022 AFFECTATIONS PROVISIONNELLES - ÎLE-DE-FRANCE EUROPE - DISPOSITIF EUROPE - CONVENTION PARLEMENT EUROPÉEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-019
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International