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thématique active Rapport voté

RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - MAI 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-229
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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RÈGLEMENT D'INTERVENTION DU DISPOSITIF "ACTIONS TERRITORIALISÉES" 2ÈME AFFECTATION ACTIONS EXPÉRIMENTALES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-230
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ TROISIÈME AFFECTATION POUR 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-231
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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AFFECTATIONS POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS (2E AFFECTATION 2018) ET POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES SUR LA FORMATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-232
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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EQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES TROISIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-233
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU LIVRE DEUXIÈME AFFECTATION 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-235
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE FONCTIONNEMENT - 3ÈME RAPPORT POUR 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-236
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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FONDS RÉGIONAL POUR LES TALENTS ÉMERGENTS (FORTE) SOUTIEN 2023 À LA JEUNE CRÉATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-253
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieCulture

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QUATRIÈMES AFFECTATIONS 2018 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-352
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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2ÈME AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENTS POUR DES ACTIONS DE SENSIBILISATION CITOYENNE SUR LE DEVOIR DE MÉMOIRE ET LES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-241
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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PARIS RÉGION UP SUBVENTIONS PM’UP ET TP’UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-243
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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1ÈRES AFFECTATIONS 2018 POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN RÉGION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-244
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR FRANÇOIS DAMERVAL CONSEILLER RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-245
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMME RÉGIONAL EMPLOIS-TREMPLIN : AFFECTATION DES POSTES VOTÉS 2012 - 2015

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-246
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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FONDS D'URGENCE À DESTINATION DES COMMUNES FRANCILIENNES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHÉS PAR LES INONDATIONS 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-247
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement