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  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-343
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR PIERRE SERNE CONSEILLER RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-344
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-345
  • Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-346
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN EN FAVEUR DES GROUPEMENTS DE CRÉATEURS ET DE LEUR TÊTE DE RÉSEAU POUR 2019-2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-347
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX (CAR) ET AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE : 5ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-348
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-349
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PROJET DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020 (ACADÉMIE DE VERSAILLES ET CRÉTEIL)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-350
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-351
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-352
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-353
  • Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - 5ÈME RAPPORT - BUDGET 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-355
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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  • Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-356
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 3EME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-193
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN À L'INNOVATION DANS L'INDUSTRIE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-194
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution