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MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "TICKETS LOISIRS" ET AFFECTATION D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-048
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTATION 2022 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES BOURSES - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-049
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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PREMIÈRES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-050
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieCulture
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AUTORISATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER DES CONVENTIONS AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) - SECTEUR RH

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-051
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieAdministration générale
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ADOPTION D'UNE CONVENTION EN FAVEUR DES AGENTS DE LA RÉGION EN SITUATION DE HANDICAP - CONVENTIONNEMENT AVEC LE FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-052
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT - SECTEUR RH - 1ER RAPPORT HABILITATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DES PERSONNELS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (ASCRIF)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-053
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 'SERVICES GÉNÉRAUX' - 1ER RAPPORT 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-054
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieAdministration générale
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-360
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-361
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - MARCHÉS DE FOURNITURE DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-362
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLycées
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FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-363
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : 3ÈME RAPPORT POUR 2021 - INGÉNIERIE TERRITORIALE : 1ER RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-364
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LES LYCÉES ET LES CFA - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022 - DEUXIÈME ANNÉE DES PROJETS CREAC ADOPTÉS EN 2020 - TROISIÈME ANNÉE DES PROJETS CREAC ADOPTÉS EN 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-365
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) ET CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL (CRT) : 4ÈME AFFECTATION POUR 2021 ET AVENANT - SIGNALÉTIQUE RÉGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-367
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SÉCURISATION DES LYCÉES - 4ÈME AFFECTATION - BUDGET 2O21

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-368
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLycées