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FORFAITS D’EXTERNAT DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’ANNEE 2015/2016 DEUXIEME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-356
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LE PRESIDENT DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT – MAI 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-190
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-192
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION DU SOLDE DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-193
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SECURISATION DES LYCEES CINQUIEME AFFECTATION BUDGET 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-194
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE REGIONALE POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ET DE PROXIMITE : PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEADER) AGRICULTURE PERIURBAINE 4EME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-504
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HANOÏ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE DE HANOÏ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-507
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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