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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR FRANÇOIS DAMERVAL CONSEILLER RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-245
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMME RÉGIONAL EMPLOIS-TREMPLIN : AFFECTATION DES POSTES VOTÉS 2012 - 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-246
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
  • thématique active Rapport voté

FONDS D'URGENCE À DESTINATION DES COMMUNES FRANCILIENNES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHÉS PAR LES INONDATIONS 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-247
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - MAI 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-248
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : CONCLUSION DE CONTRATS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - RÉAFFECTATIONS - AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-249
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN EN FAVEUR DES GROUPEMENTS DE CRÉATEURS ET DE LEUR TÊTE DE RÉSEAU (ANGC) POUR 2018- 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-250
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

ADAPTATION ET DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU FERROVIAIRE, INTÉGRATION DANS SON ENVIRONNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-251
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
  • thématique active Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - AIDES INDIVIDUELLES AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-252
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
  • thématique active Rapport voté

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : 2ÈME AFFECTATION 2018 / SOUTIEN RÉGIONAL VIE ASSOCIATIVE ET RADIOS LOCALES IDF

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-253
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • thématique active Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-254
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2018, AIDES AUX ÉTUDIANTS ET FORMATION CONTINUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-255
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
  • thématique active Rapport voté

CNAM CONVENTION TRIENNALE 2018-2021 - SUBVENTION 2018-2019 ACTIONS TERRITORIALISÉES 1ÈRE AFFECTATION ET EXPÉRIMENTALES 3ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-256
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D'AIDE À LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS TROISIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-257
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 5ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-258
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
  • thématique active Rapport voté

SÉCURISATION DES LYCÉES QUATRIÈME AFFECTATION - BUDGET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-259
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution