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AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR L’ORGANISATION DU VILLAGE SPORTIF D’HIVER REGION ÎLE-DE- FRANCE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-378
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-379
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LA REGION S’ENGAGE POUR L’APPRENTISSAGE ET L’EMPLOI QUATRIEME AFFECTATION DE SUBVENTIONS PASSERELLES ENTREPRISES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-382
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RECENSEMENT DE 1994 A 2008 DES REVERSEMENTS DES AIDES REGIONALES AU TITRE DE L’AMELIORATION DES SERVICES DE TRANSPORTS EN COMMUN ROUTIERS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-384
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AMENAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE TROISIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-385
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES TROISIEME AFFECTATION POUR 2016 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES TROISIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-386
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVE TROISIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-388
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN REGIONAL AU PROJET « QUESTIONS DE SCIENCES, ENJEUX CITOYENS - QSEC² » ET AVENANT A UNE CONVENTION PICRI 2013

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-390
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LYC É ES AVANCES POUR TRAVAUX – REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-391
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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TARIFICATION DE LA RESTAURATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE PARIS TARIFICATION DES INTERNATS TARIFICATION DES COMMENSAUX ANNEE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-392
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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