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OPERATION DE RECONSTRUCTION DU LYCEE GEORGES BRASSENS A VILLENEUVE-LE-ROI (94)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-059
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D’AIDE A LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2017 TOME 1

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-060
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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PRIME REGIONALE ET AIDE AU RECRUTEMENT POUR LES EMPLOYEURS D’APPRENTIS POUR 2017 : 1ERE AFFECTATION POUR L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-061
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ÉTUDIANTS, DES JEUNES ET DES APPRENTIS PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-062
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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REMISES GRACIEUSES ET ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-063
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVÉ PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-064
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES PREMIERE AFFECTATION POUR 2017 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES PREMIERE AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-065
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE PREMIERE AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-066
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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PLAN REGIONAL POUR L’EGALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP(S) ET DES PERSONNES VALIDES - REVISION ANNUELLE AGENDA 22 DU CONSEIL REGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 2015-2016

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-067
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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DELEGATION AU HANDICAP PREMIERE AFFECTATION POUR 2017 APPEL A PROJETS THEMATIQUE 2017 - SOUTIEN AUX AIDANTS FAMILIAUX DE PERSONNES ATTEINTES D’AUTISME, DE HANDICAPS COGNITIF, PSYCHIQUE, DE POLYHANDICAP OU DE MALADIES NEURODEGENERATIVES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-068
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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AMENAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE PREMIERES AFFECTATIONS 2017 AFFECTATIONS PROVISIONNELLES 2017 POUR LE DOMAINE DE VILLARCEAUX ET L’ORCHESTRE D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-069
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE D’ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES EN 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-070
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX NOUVEAUX DOMAINES D’INTERET MAJEUR (DIM) 2017- 2020 SUBVENTIONS D’AMORCAGE 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-071
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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BOUCLIER DE SECURITE 1ERES AFFECTATIONS POUR L’ANNEE 2017

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-073
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : - EQUIPEMENT DES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION SANITAIRE : PROJET « PICPUS » PORTE PAR L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - FUSION DES CENTRES HOSPITALIERS DE COULOMMIERS, MARNE LA VALLEE ET MEAUX : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2017 ET AVENANTS DE TRANSFERT AUX CONVENTIONS D’EQUIPEMENT - FUSION-ABSORPTION DE L’INSTITUT DE FORMATION CLORIVIERE PAR L’INSTITUT SUPERIEUR CLORIVIERE - CREATION DU GRETA DU VAL D’OISE ET AVENANT DE TRANSFERT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2017-074
  • Contrôle de légalité : 13 mars 2017
  • Acte publié le : 10 janvier 2023
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