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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « TRANSPORT» SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-204
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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VERSEMENT DE COTISATIONS A DIVERS ORGANISMES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-205
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE TROISIEME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-206
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE LA SECURITE ROUTIERE PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-207
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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OPERATIONS DU CONTRAT DE PLAN ETAT – REGION 2015 – 2020 LIAISONS FERROVIAIRES CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE A L’OPERATION SCHEMA DIRECTEUR DU RER A

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-210
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE A JOUR DU DISPOSITIF D’OCTROI DES PRETS SOCIAUX AUX AGENTS DE LA REGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-211
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE « TRANSPORT» MOBILITES DURABLES EN ÎLE-DE-FRANCE – VOLET VELO PREMIERE AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-213
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES APPRENTIS TROISIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-396
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE «TRANSPORT» OPERATIONS DU CONTRAT DE PLAN ETAT - REGION 2015 – 2020 GRANDS POLES INTERMODAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-399
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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