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FINANCEMENT D’ACTIONS DU CPIER VALLEE DE LA SEINE 2015-2020

AFFECTATIONS DE CREDITS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX : CONVENTIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX PROGRAMMES D’ACTIONS 2016 COTISATION A LA FEDERATION DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE FRANCE

CONTRATS TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D ’ ENTRETIEN OBLIGATOIRES ( CTO / CEO ) POUR LES LYCEES DE LA REGION D ’ ILE DE F RANCE . 1 ER VERSEMENT . D OTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 2 EME RAPPORT DE L ’ ANNEE 2016 BUDGET 2016

AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES FRANCILIENNES – AFFECTATION DE CREDITS POUR 2016

SUBVENTIONS PARTIELLES 2016 (2EME AFFECTATION) AUX STRUCTURES DE GOUVERNANCE DES PÔLES DE COMPETITIVITE : ADVANCITY PARIS REGION, ASTECH PARIS REGION, CAP DIGITAL PARIS REGION, MOVEO, MEDICEN PARIS REGION ET SYSTEMATIC PARIS REGION SOUTIEN A LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE DU PÔLE DE COMPETITIVITE FINANCE INNOVATION PLAN INDUSTRIES : SOUTIEN AU PÔLE DE COMPETITIVITE MOV’ÉO DANS LE CADRE DE L’ACTION PERFINNOV AUTO PLAN FILIERE REGIONAL OPTIQUE ET SYSTEMES COMPLEXES (2EME AFFECTATION) SOUTIEN AUX CLUSTERS: OPTICSVALLEY (2EME AFFECTATION) SILVER VALLEY (2EME AFFECTATION)

ATTRIBUTION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - DISPOSITIF « TERRAINS SYNTHETIQUES DE GRANDS JEUX »

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EN FAVEUR DE TOUS LES PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L’OLYMPIADE 2013-2016 AFFECTATIONS 2016

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE ET AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT : - SOUTIEN AUX EVENEMENTS SPORTIFS - ACCUEIL DE DELEGATIONS ETRANGERES - ADOPTION D’UN NOUVEAU MODELE DE CONVENTION RELATIF A LA MESURE « 100 000 STAGES POUR LES JEUNES FRANCILIENS »

OPERATION DE SENSIBILISATION DES LYCEENS ET DES APPRENTIS A L’HISTOIRE DU XXE SIECLE, A L’EDUCATION A LA PAIX ET A LA CITOYENNETE  AFFECTATION DE CREDITS RELATIFS AU MARCHE PUBLIC AVEC LE MEMORIAL DE CAEN ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

COMMUNICATION : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS ET D’UN AGENT AUPRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

S ERVICE P UBLIC R EGIONAL DE F ORMATION ET D ’I NSERTION P ROFESSIONNELLES PROGRAMME REGIONAL QUALIFIANT « COMPETENCES »  Programmation 2014 : 2 EME RECONDUCTION  Programmation 2015 : 1 ère RECONDUCTION LA REGION S’ENGAGE POUR L’EMPLOI : MOBILISATION DANS LE CADRE DU PLAN 500 000 :  Avenants aux marchés « Compétences », « Pôles de Projet Professionnel » et « dispositif expérimental de formation à l’anglais aéroportuaire »  Programme régional de Formations transversales FORMATION DES PERSONNES PLACEES SOUS MAIN DE JUSTICE-

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOUTIEN REGIONAL AUX ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION - A L’EQUIPEMENT DES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION PARAMEDICALE ET MAIEUTIQUE, - A L’INVESTISSEMENT ET A L’EQUIPEMENT DANS LES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : - SOLDE DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2016 DES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION DU SOCIAL - AVENANT TYPE A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2015-2017 DES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION DU SOCIAL SUITE A LA CREATION DU DIPLOME D’ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL - INDEMNITES DE STAGE ET DE DEPLACEMENTS DES ETUDIANTS MASSEURS-KINESITHERAPEUTES ET ERGOTHERAPEUTES

MISE EN ŒUVRE DE LA SRDEI : FACILITER L’ACCES DES ENTREPRISES FRANCILIENNES A LA COMMANDE PUBLIQUE - OCTROI ET AFFECTION D’UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP MAXIMILIEN RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS D’ÎLE-DE-FRANCE - CONTRIBUTION AU GIP MAXIMILIEN

POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE CONVENTION TYPE DE PROGRAMMATION ET DE SUIVI DES DEPLOIEMENTS DE FIBRE OPTIQUE ET AVENANTS

RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET MODALITES DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER REGIONAL SITUE A VERSAILLES

AFFECTATION PROVISIONNELLE 2016 AFFECTATION D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT SUR LE PROGRAMME « DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN REGION »

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 TOME 1

AFFECTATION D’UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CENTRE D’ANIMATION, DE RESSOURCES ET D’INFORMATION SUR LES FORMATIONS EN ILE DE FRANCE (Défi métiers) TROISIEME AFFECTATION 2016

SOUTIEN AUX ORGANISMES ASSOCIES BENEFICIANT DU CONCOURS DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS SECONDE AFFECTATION 2016 DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE L’AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE (LA FONDERIE)

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE QUATRIEME AFFECTATION 2016

COMMUNICATION : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS AUPRES DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS

SOUTIEN AUX ORGANISMES ASSOCIES BENEFICIANT DU CONCOURS DE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS SECONDE AFFECTATION 2016 DE LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DU LIEU DU DESIGN EN ÎLE-DE-FRANCE

LA REGION ÎLE-DE-FRANCE S’ENGAGE POUR L’EMPLOI : MOBILISATION DANS LE CADRE DU PLAN 500 000 Formations-métiers destinées aux demandeurs d’emploi franciliens

REMISES GRACIEUSES EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME ECRITURES COMPTABLES DE REGULARISATION

AMENAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016

SECURISATION DES LYCEES SIXIEME AFFECTATION BUDGET 2016

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’APPRENTISSAGE : AIDE A L’ENTREE EN APPRENTISSAGE (AVANCES ET SOLDES), ATELIERS D’ANIMATION EDUCATIVE, MOBILITE INTERNATIONALE DES APPRENTIS (DESAFFECTATION DE SUBVENTIONS)

- ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE FINANCEMENT 2016 – 2 e AFFECTATION MISE EN ŒUVRE DU PLAN 500 000 FORMATIONS - REGULARISATION ADMINISTRATIVE DE SUBVENTIONS POUR UN PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE ET POUR UN GROUPEMENT DE CREATEURS