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AFFECTATION DE SUBVENTIONS A AIRPARIF DEUXIEME AFFECTATION 2016 EN INVESTISSEMENT TROISIEME AFFECTATION 2016 EN FONCTIONNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-276
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES APPRENTIS DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 PARTENARIAT AVEC L’URHAJ APPROBATION DE LA CONVENTION ET AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-277
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ETUDIANTS DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-278
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE ET AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-279
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LIVRE DEUXIEME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-280
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE A SIGNER LE CONTRAT DE LOCATION D’UN ENTREPOT POUR LES ARCHIVES REGIONALES SUR LE SITE DE LA MANUFACTURE A SAINT-DENIS (93200)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-285
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ACTION SOCIALE, HANDICAP ET FAMILLES TROISIEME AFFECTATION POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-287
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIE DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-288
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES URBAINS DEUXIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-289
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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VOLET TERRITORIAL DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015- 2020 : CONVENTION ET AFFECTATION EN FAVEUR DES EPA ORSA, SEINE AVAL ET PLAINE DE FRANCE POUR L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-452
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COTISATION EN FAVEUR DE L’ATELIER INTERNATIONAL DU GRAND PARIS (AIGP) AU TITRE DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-454
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR PRÉFIGURER L’ORGANISATION DE LA BIENNALE FRANCILIENNE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-455
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L’ENTREPRENEURIAT : - SOUTIEN AU DISPOSITIF CREARIF - SOUTIEN AUX POINTS D’ACCUEIL A LA CREATION D’ENTREPRISE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-456
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES TPE ET DES METIERS D’ART

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-458
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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