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AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR LA CONSULTATION « DESSINE-MOI LE GRAND PARIS DE DEMAIN »

AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENTS POUR LA COTISATION AU SYNDICAT MIXTE « PARIS METROPOLE » AU TITRE DE L’ANNEE 2016

INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRESIDENTE DE LA DELEGATION POUR SIGNER LES MARCHES ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT – SEPTEMBRE 2016

SOUTIEN A LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE EVALUATION DES CONVENTIONS TRIENNALES DE PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE CONCLUES EN AVRIL ET EN MAI 2013 AFFECTATIONS AU TITRE D’UNE CONVENTION ANNUELLE 2EME AFFECTATION POUR L’ANNEE 2016

FABRIQUES DE CULTURE PREMIERE AFFECTATION 2016 CONVENTIONS 2014 DEUXIEME RECONDUCTION

TRAVAUX DANS LES EPLE ET DANS LES CITES MIXTES REGIONALES D’ILE DE FRANCE 4EME RAPPORT DE L’ANNEE 2016

COOPERATION DECENTRALISEE : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L’INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE D’ANTANANARIVO ET A L’INSTITUT DES METIERS DE LA VILLE DE HANOÏ – DU 1 ER MAI 2016 AU 30 SEPTEMBRE 2016 ET AVENANTS

SERVICES DE DEMENAGEMENT ET DE STOCKAGE EN GARDE MEUBLES DES MOBILIERS ET MATERIELS LOURDS DES EPLE DU SECOND DEGRE DU RESSORT DE LA REGION ILE DE France – MARCHE N°1100132 LOT N° 1 : secteurs Nord-Est et Nord-Ouest LOT N° 2 : secteurs Sud-Est et Sud-Ouest PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ILES DE LOISIRS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AFFECTATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L’ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY (77)

SOUTIEN REGIONAL AUX MISSIONS LOCALES AFFECTATION DU SOLDE 2016 (2EME TRANCHE) ET PARTENARIAT AVEC LES CONSEILS DEPARTEMENTAUX : SIGNATURE DU PACTE TERRITORIAL D’INSERTION (PTI) DES HAUTS-DE-SEINE

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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX « PLATEFORMES DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES POUR LES PETITES ENTREPRISES ET LES ASSOCIATIONS » – 1 ER SEMESTRE 2017

DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITE EN MILIEU RURAL : PREMIERE AFFECTATION 2017 DOTATION SUPPLEMENTAIRE AU PNR DU GATINAIS FRANÇAIS

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA « STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ » PREMIERE AFFECTATION 2017

1. CPER 2015 – 2020 : AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME POUR LES OPERATIONS : UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE : REHABILITATION DE LA CASERNE LOURCINE EN POLE UNIVERSITAIRE COLLEGE DE FRANCE : RESTRUCTURATION DU SITE CARDINAL LEMOINE POUR LA CREATION DE L’INSTITUT DES CIVILISATIONS COMUE PARIS SEINE : CAMPUS INTERNATIONAL DE CERGY-PONTOISE - ETUDES DE PROGRAMMATION UNIVERSITE PARIS SUD : CONSTRUCTION D’UN POLE UNIVERSITAIRE INTERDISCIPLINAIRE DE SANTE (PUIS) A VILLEJUIF – ETUDES 2. AIDE POUR LE DIPLOME D’ACCES AUX ETUDES UNIVERSITAIRES : PROMOTION 2016 / 2017 3. CORDEES DE LA REUSSITE : AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT EN VUE DE L’ORGANISATION D’UN COLLOQUE