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ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LES ÉTUDES DU PROLONGEMENT DU TRAMWAY T8 À ROSA PARKS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-119
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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OPÉRATIONS DU CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2015-2020 SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS DE SECTEUR DES RER ET TRANSILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-121
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RÉSEAU PAM ÎLE-DE-FRANCE : - CONVENTION DE FINANCEMENT PAM 91 - CONVENTION DE FINANCEMENT PAM 94

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-123
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN MATIERE D’ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES EN 2017 GRAND FROID

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-128
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION PROVISIONNELLE D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT MARS 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-129
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ POUR 2017 AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-130
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LOGEMENT - AIDE AU PARC PRIVÉ DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-132
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES ÉTUDIANTS, DES JEUNES ET DES APPRENTIS - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2017 PARTENARIAT AVEC L’URHAJ - AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-133
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE D’AIDE À LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-134
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D'INVESTISSEMENT PROGRAMMATION 2007-2013 AVENANT N°11 À LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-135
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CENTRE DE RESSOURCES DE TECHNIQUES AVANCEES (C.E.R.T.A.) CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2017 BUDGET 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-137
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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