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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
  • CatégorieInstitution
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RETRAIT DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE DU SMEAG DE L'ÎLE DE LOISIRS DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-070
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 décembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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ARRÊT DU PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE 2030

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-002
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - MARS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-007
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
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PROJET DE BUDGET POUR 2016 EXPOSE GENERAL DES MOTIFS TOME 1 : PRESENTATION DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 45-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LE COMITE REGIONAL DU TOURISME EXERCICE 2006 ET SUIVANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 46-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LANCEMENT DE L’OPERATION « DESSINE- MOI LE GRAND PARIS DE DEMAIN »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 47-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – MARS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 48-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE L’HEMICYCLE REGIONAL A LA METROPOLE DU GRAND PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 49-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CREER UNE BIENNALE DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 50-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 51-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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