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  • Rapport voté

POURSUITE DE LA STRATÉGIE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-390
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-022
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

NOUVEAU CONTRAT RURAL : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-023
  • Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-024
  • Contrôle de légalité : 19 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Institution
  • Rapport voté

MODIFICATIONS DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL RÉGIONAL À SA PRÉSIDENTE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-025
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

DÉSIGNATION DES MEMBRES ET ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMISSION D'ÉTHIQUE RÉGIONALE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-026
  • Contrôle de légalité : 19 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - MAI 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-027
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS RESPONSABLES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 2022-2028

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-028
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

SCHÉMA RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'INNOVATION D'ÎLE-DE-FRANCE 2022-2028

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-029
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

ACTIONS RÉGIONALES FACE À LA GUERRE EN UKRAINE 2ÈME RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-030
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

INSTANCES PARITAIRES ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-031
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - MAI 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-032
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Institution
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CRÉATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF D'INCUBATION À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-033
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

BOUCLIER SOCIAL

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-035
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - JUILLET 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-037
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Institution