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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE. CHAIRES D'EXCELLENCE INTERNATIONALE BLAISE PASCAL - LAURÉATS 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-476
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AIDE AU PARC PRIVÉ - CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2020 - ATTRIBUTION DE 5 LABELS CDSR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-477
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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MISE EN OEUVRE DU PACTE AGRICOLE : 4ÈME AFFECTION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-478
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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AVENANT À LA CONVENTION ASP - FRAIS DE GESTION ASP 2021 - REMISES GRACIEUSES - BUDGET D'INFORMATION AU PUBLIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-480
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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AIDE RÉGIONALE À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE ET AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-481
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS : 4ÈME AFFECTATION 2020 ET ADOPTION DU PACTE BOIS-BIOSOURCÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-482
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FONDS D'URGENCE - ÉQUIPEMENTS DU SANITAIRE - COMPLÉMENT INDEMNITÉS ERGO - CONVENTION DE PARTENARIAT MK

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-483
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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MAINTENANCE IMMOBILÈRE - MARCHÉS - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ DANS LES LYCÉES FRANCILIENS - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-484
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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RÉNOVATION THERMIQUE - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-485
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-486
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN AUX TIERS-LIEUX, CHÈQUE NUMÉRIQUE ET AUTRES POLITIQUES D'ATTRACTIVITÉ ET DE COMPÉTITIVITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-487
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EUROPE (3ÈME RAPPORT POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-488
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES COMMISSARIATS DE POLICE NATIONALE ET CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-489
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ ET POLITIQUE DE L'EAU : 3ÈME AFFECTATION POUR 2020 APPELS À PROJETS 2020 : BIODIVERSITÉ 2ÈME SESSION ET PLAN VERT 9ÈME SESSION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-490
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 6ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-491
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 2020 GENOPOLE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2021-2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-492
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-494
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - PROROGATION DE LA COM - PQFC - AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DES FORMATIONS AS ET AP - MODIFICATION DU RÈGLEMENT FRAS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-497
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - NOVEMBRE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-498
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-499
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 5ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-500
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PROGRAMME "COMPÉTENCES +" : LAURÉATS DE L'APPEL À PROJETS 2020 DU PACTE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-501
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-502
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUSTES - INTÉGRATION DE NOUVEAUX PARTENAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-503
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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PLAN FRICHES RÉGIONAL, URBANISME TRANSITOIRE ET CPIER VALLÉE DE LA SEINE : SECONDES AFFECTATIONS 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-417
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 3ÈME SESSION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-418
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnvironnement
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FINANCEMENT DE PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX (75,77,91,93,94)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-419
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-420
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités