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SOUTIEN RÉGIONAL AUX MISSIONS LOCALES : 2ÈME AFFECTATION 2021 - GRATUITÉ DES TRANSPORTS : ACOMPTE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-237
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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3ÈME AFFECTATION PRFE - 2ÈME AFFECTATION E-LEARNING - ACTIONS TERRITORIALISÉES ET ACTIONS EXPÉRIMENTALES - CONVENTION LADOM - SUBVENTION AGCNAM

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-238
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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FINANCEMENT DU PAM, DE LA TARIFICATION SOCIALE ET D'IMAGINE R

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-240
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT DE PARTAGE DE DONNÉES AVEC IDFM

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-241
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (4ÈME AFFECTATION 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-242
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, CITOYENNETÉ, VIE ASSOCIATIVE ET QUARTIERS POPULAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-243
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 6E RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-451
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES: 3ÈME RAPPORT POUR 2020 ET AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE: 4ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-452
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SÉCURITÉ DES LYCÉES SIXIÈME AFFECTATION - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-453
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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CPIER VALLÉE DE LA SEINE - DEUXIÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-454
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2020)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-455
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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CONTRATS RURAUX : AVENANTS ET 6ÈME AFFECTATION 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-457
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE TROISIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LES ARTS VISUELS TROISIÈME AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-458
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 1ÈRE SESSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-459
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 octobre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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QUATRIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES EN AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT SUR LES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-460
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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SIXIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL CONVENTION DE COOPÉRATION 2020-2022 POUR LE CINÉMA ET L'IMAGE ANIMÉE ENTRE L'ETAT, LE CNC, LE DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS, LA VILLE DE PARIS ET LA RÉGION ÎLE-DE- FRANCE - AVENANT FINANCIER 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-461
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN AUX MOBILITÉS DURABLES, À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET À UNE OPÉRATION DU PLAN ANTI-BOUCHON

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-462
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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EXPÉRIMENTATION DE LA DISTRIBUTION DE PROTECTIONS PÉRIODIQUES GRATUITES DANS LES LYCÉES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-463
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE FONCTIONNEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-464
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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POLITIQUE ÉNERGIE-CLIMAT - MISE EN ŒUVRE DU PLAN "CHANGEONS D'AIR" : 6ÈME RAPPORT - AFFECTATIONS 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-465
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 5ÈME AFFECTATION POUR 2020 ET AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-466
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUALIFIANTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-467
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 4ÈME ANNÉE DE MISE EN OEUVRE - 6ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-468
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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NEXTEO : UN SYSTÈME D'EXPLOITATION INNOVANT POUR LES RER B/D

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-469
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-470
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSécurité

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-471
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSécurité

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POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT - PRIX DES INNOVATEURS 2020 - SMARTLAB

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-472
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 4ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-473
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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DIVERSES MESURES RELATIVES À DES PARCOURS D'INSERTION EN FAVEUR DES FRANCILIENS LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L'EMPLOI

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-474
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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BÂTI RURAL AGRICOLE : 2E AFFECTATION 2020 - COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 5E AFFECTATION 2020 - PROJET DE PNR BRIE ET DEUX MORIN : FRAIS DE STRUCTURE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-475
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat