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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE - CONVENTIONS DE TRANSFERT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-286
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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CHÈQUE NUMÉRIQUE ET AUTRES ACTIONS ÉCONOMIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-287
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU (TRAM-TRAINS, INTERCONNEXIONS GRAND PARIS EXPRESS) ET ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-288
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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AIDE AU PARC PRIVÉ - DEUXIÈME AFFECTATION - ATTRIBUTION DE 2 LABELS CDSR ET D'UNE PROROGATION D'1 LABEL CDSR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-289
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUES RÉGIONALES ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS, ENERGIE-CLIMAT ET AIR : AFFECTATIONS POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-290
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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RAPPORT ANNUEL DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE ET SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES POUR L'EXERCICE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-291
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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SÉCURISATION DES LYCÉES - TROISIÈME AFFECTATION - BUDGET 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-292
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 3ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-293
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE SMART RÉGION ET DU PROGRAMME CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR : 3ÈME AFFECTATION 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-294
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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AFFAIRES EUROPÉENNES : 2ÈME RAPPORT POUR 2021 AFFECTATIONS PROVISIONNELLES POUR 2021 PREMIÈRES AFFECTATIONS DISPOSITIF EUROPE 2ÈME TRANCHE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À ÎLE-DE-FRANCE EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-295
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES CLUBS D'EXCELLENCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-296
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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SOUTIEN À L'EMPLOI SCIENTIFIQUE : ALLOCATIONS DE RECHERCHE 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-297
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 3ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-298
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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COMMUNICATION : BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-299
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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AJUSTEMENTS DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES, REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS AU TITRE DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-300
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 3ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-301
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-187
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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SÉCURISATION DES LYCÉES SECONDE AFFECTATION - BUDGET 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-188
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N°2 RELATIF À L'EXÉCUTION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION PARTIELLE ET L'EXTENSION DU LYCÉE ROBERT DOISNEAU À CORBEIL-ESSONNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-189
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2021 - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-190
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET NUMÉRIQUES DANS LES EPLE 2ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021 - AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP ET MODIFICATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-191
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE- FRANCE ET SNCF VOYAGEURS ET D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-192
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-193
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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PROLONGATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DES RÉFÉRENTS INFORMATIQUES DANS LES LYCÉES REMISES GRACIEUSES - SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-194
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - DEUXIÈME AFFECTATIONS POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-195
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUSTES - INTÉGRATION D'UN NOUVEAU PARTENAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-196
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSanté
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SOUTIEN AUX CONDITIONS DE VIE ÉTUDIANTE (AIDES DAEU, AIDES AU MÉRITE, LOGEMENTS À LA MAISON DE L'ÎLE-DE-FRANCE ET LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ MENSTRUELLE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-197
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROPOSITIONS ISSUES DE LA COP POUR L'AMÉNAGEMENT DURABLE ET L'ENVIRONNEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-198
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATION D'UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DU SITE DIT "MOULIN DE SAINT CYR"- DIVERSES CORRECTIONS DE FICHES PROJETS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-199
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : AVENANTS AUX CONVENTIONS DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DES OPÉRATIONS CNAM SYNERGIE 2, CNAM LANDY 2 ET PREMIÈRE PIERRE - VAL D'EUROPE ET OUTIL DE SIMULATION DE PROJETS DE MIGRATION DE SYSTÈMES D'INFORMATION POUR UNIVERSITÉS ET COLLECTIVITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-200
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche