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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 6ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-464
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - CINQUIÈME AFFECTATION 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-465
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN AUX CLUBS DE LECTURE ET À LA LECTURE À VOIX HAUTE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-466
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 6ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 6ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-468
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT ET SÉCURISATION DU SANITAIRE - PLACES PQFC ET PRIC RENTRÉE JANVIER 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-469
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - TRANSFERT ÉCOLE DE SAGES-FEMMES DE FOCH À L'UVSQ - AVENANT DE TRANSFERT IFSI PERRAY VAUCLUSE - CONVENTION IFMK DANHIER - AVENANT CONVENTION ETAT - RÉGION FINANCEMENT DE PLACES EN IFSI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-470
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-471
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 6ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-472
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ DANS LES EPLE - 6ÈME RAPPORT D'AFFECTATION D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-473
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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SÉCURISATION DANS LES LYCÉES - 6ÉME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022 - BUDGET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-474
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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TROPHÉES FRANCILIENS DE L'INNOVATION NUMÉRIQUE DANS LE SUPÉRIEUR: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS, 1ÈRE AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-475
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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6ÈME RAPPORT INTERNATIONAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-476
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEurope et International
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POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES EOLE, T12 ET ÉLECTRIFICATION LA FERTÉ MILON

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-477
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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FIXATION DES TARIFS APPLIQUÉS AUX PORTEURS DE PROJETS DANS LE CADRE DE L'INCUBATEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-478
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-479
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PROROGATION À LA CONVENTION ASP 2022, FRAIS DE GESTION ET DIVERSES ÉTUDES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-480
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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DISPOSITIFS RÉGIONAUX "PARCOURS ENTRÉE DANS L'EMPLOI" ET "PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATIONS TRANSVERSALES" : AFFECTATIONS POUR L'ANNÉE 2023 ET DÉSAFFECTATIONS POUR L'ANNÉE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-481
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF À LA CONCESSION DE SERVICE DE L'ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-482
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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CERT RÉGIONAL, GRANDS LIEUX D'INNOVATION, PACK QUANTIQUE ET AUTRES DOSSIERS D'INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-483
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PROGRAMME D'INCUBATION DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS TIERS-LIEUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-485
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES DEUXIÈME RAPPORT 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-486
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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GENOPOLE - POLITIQUE DE SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-487
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS DES EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-488
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieLycées
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FONDS EUROPÉENS : PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LA PRÉFECTURE DE RÉGION D'ÎLE- DE-FRANCE ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-489
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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COMMUNICATION : RAPPORT SOCIAL DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-491
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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RÉMUNÉRATION ET RÉGIME INDEMNITAIRE : RÉGIME TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU SIÈGE À TEMPS PARTIEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-492
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-493
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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AGENCE RÉGIONALE DES TIG - ÎLE-DE-FRANCE JUSTIGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-494
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2022
  • CatégorieSécurité
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022 DANS LE CADRE DE LA SCIENCE POUR TOUS PROJETS PLURIANNUELS 2022-2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-495
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE MADAME VALÉRIE PÉCRESSE, PRÉSIDENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-498
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale