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COMMUNICATION CONCERNANT LE FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES RESTAURATION (FCRSH) - BILAN D'UTILISATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-098
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieInstitution

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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - FONCTIONNEMENT 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-100
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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AFFECTATIONS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET DE JEUNE CRÉATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-101
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX COR - 2ÈME AFFECTATION 2022-PNR FRAIS DE STRUCTURE- PROGRAMME D'ACTION 2022 ET RÉVISION DE LA CHARTE DU GÂTINAIS FRANÇAIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-102
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES - 1ER RAPPORT POUR 2022 ; PROJETS PARTENARIAUX D'AMÉNAGEMENT ; SEM CITALLIOS : AUTORISATION D'UNE PRISE DE PARTICIPATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-103
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-104
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - 2ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-105
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnvironnement

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-106
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AGRICULTURE - CONVENTION ASP - MÉTHANISATION 2ÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-107
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieAgriculture et Alimentation

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GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES JEUNES EN INSERTION : SOLDE DE LA SUBVENTION 2021 ET AVENANT À LA CONVENTION RÉGION-IDF MOBILITÉS-COMUTITRES.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-108
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 1ÈRE SESSION DE LABELLISATION PATRIMOINE D'INTÉRÊT RÉGIONAL - 3ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-109
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-111
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ACQUISITION D'UN SYSTÈME DE SUIVI DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DU PATRIMOINE RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-114
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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2ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-115
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International

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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 2ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-116
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 6ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 2ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-117
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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POLITIQUE RÉGIONALE DE LA CRÉATION/REPRISE D'ENTREPRISES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-118
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 2ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-119
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieCulture

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AFFAIRES EUROPÉENNES : 2E RAPPORT POUR 2022 DISPOSITIF EUROPE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-120
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-121
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mars 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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PROGRAMMES D'AIDE À LA SÉCURISATION ET À LA RÉNOVATION DES LYCÉES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - TROISIÈME RAPPORT POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-374
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021) POUR LES AVENANTS À LA CONVENTION QUADRIENNALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-375
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-376
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DES COÛTS-CONTRATS DES OF-CFA

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-377
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES MODIFICATION DES MODALITÉS DE VERSEMENT DE L'AIDE À LA RENTRÉE EN ÉTUDES SUPÉRIEURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-378
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021 - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-380
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - DEUXIÈME RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-381
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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CONTRATS RURAUX : NOUVEAU DISPOSITIF ET AVENANTS, QUATRIÈME AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-384
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-386
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSécurité

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SOUTIEN À LA MOBILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTUDIANTS ET AIDES RÉGIONALES AU MÉRITE : ANNÉE 2021-2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-387
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche