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COMMUNICATION : RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR L’ASSOCIATION CHOOSE PARIS RÉGION (EXERCICES 2014 ET SUIVANTS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-045
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

PROROGATION DES DISPOSITIFS LIÉS À LA CRISE COVID-19

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-046
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- NOVEMBRE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-047
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES JEUNES ET DES ÉTUDIANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-048
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-049
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA STRATÉGIE D'ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE LORS DES JOP DE PARIS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-050
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-051
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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FIXATION DES INDICATEURS DE 22 DISPOSITIFS AYANT UN NIVEAU D'ENGAGEMENT ANNUEL MOYEN SUPÉRIEUR À 20 M€

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-052
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PREMIÈRES PROPOSITIONS ISSUES DE LA COP ÎLE-DE-FRANCE 2020 POUR L'AMÉNAGEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-055
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - NOVEMBRE 2020.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-056
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-059
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PROJET DE BUDGET POUR 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 décembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-061
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE RÉGIONALE (JAUNE BUDGÉTAIRE - PROJET DE BUDGET 2021)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-062
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-063
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-065
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-066
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - DÉCEMBRE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 décembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES - INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE - CONTRIBUTION RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'EPL PARIS LA DÉFENSE - CPIER VALLÉE DE LA SEINE - RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-214
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ORIANE, AGENCE RÉGIONALE DE LA PROMESSE RÉPUBLICAINE ET DE L'ORIENTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-215
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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L'APPLI JEUNE, UN OUTIL D'INCITATION À LA PRATIQUE CULTURELLE ET SPORTIVE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-216
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 02 juin 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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2ÈME AFFECTATION 2023 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE - AFFECTATION 2023 DOMAINE DE VILLARCEAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-217
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DISPENSANT DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT. DÉCISION D'APPORT À LA SEM IDF INVESTISSEMENTS & TERRITOIRES DE LA MAISON DE L'APPRENTISSAGE À GENNEVILLIERS (92)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-218
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR TROISIÈMES AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-219
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieEnvironnement
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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES 2ÈME AFFECTATION 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-220
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieLycées
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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX - 3ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-221
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 5ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-222
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieSanté
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 4ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-224
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
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4ÈME AFFECTATION 2023 EN FAVEUR DES AIDES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES, ÉDITORIALES, NUMÉRIQUES ET PLASTIQUES ET JEUNE CRÉATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-225
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
  • Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
  • CatégorieCulture