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Arrêté n°AR 2019-279 portant modification des arrêtés n°14-023 et n°16-248

  • Numéro : AR 2019-279 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 octobre 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
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Arrêté n°AR 2019-280 portant modification des arrêtés n°14-022 et n°16-249

  • Numéro : AR 2019-280 Nombre
  • Contrôle de légalité : 10 octobre 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
  • InstitutionCatégorie
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Arrêté n°AR 2019-282

  • Numéro : AR 2019-282 Nombre
  • Contrôle de légalité : 15 octobre 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
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Arrêté n°AR 2019-283

  • Numéro : AR 2019-283 Nombre
  • Contrôle de légalité : 15 octobre 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
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Arrêté n°AR 2019-284 Portant délégation temporaire de signature

  • Numéro : AR 2019-284 Nombre
  • Contrôle de légalité : 18 octobre 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
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Arrêté n°AR 2019-285

  • Numéro : AR 2019-285 Nombre
  • Contrôle de légalité : 31 octobre 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
  • InstitutionCatégorie
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Arrêté n°AR 2019-286

  • Numéro : AR 2019-286 Nombre
  • Contrôle de légalité : 31 octobre 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
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Arrêté n°AR 2019-287

  • Numéro : AR 2019-287 Nombre
  • Contrôle de légalité : 31 octobre 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
  • InstitutionCatégorie
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Arrêté n°AR 2019-288

  • Numéro : AR 2019-288 Nombre
  • Contrôle de légalité : 31 octobre 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
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Arrêté n°AR 2019-289 Portant modification de l’arrêté n° 09-162 du 14 décembre 2009

  • Numéro : AR 2019-289 Nombre
  • Contrôle de légalité : 31 octobre 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
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Arrêté n°AR 2019-290 portant création et désignation du collège de référents déontologues de la Région Île-de-France LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro : AR 2019-290 Nombre
  • Contrôle de légalité : 30 octobre 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
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Arrêté n°AR 2019-153 déléguée au développement économique, à l’agriculture et à la ruralité

  • Numéro : AR 2019-153 Nombre
  • Contrôle de légalité : 04 juin 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
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Arrêté n°AR 2019-154 délégué à l'écologie et au développement durable

  • Numéro : AR 2019-154 Nombre
  • Contrôle de légalité : 04 juin 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
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Arrêté n°AR 2019-155 déléguée spéciale à l'agriculture et à la ruralité

  • Numéro : AR 2019-155 Nombre
  • Contrôle de légalité : 04 juin 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
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Arrêté n°AR 2019-156 déléguée au développement économique, à l’agriculture et à la ruralité

  • Numéro : AR 2019-156 Nombre
  • Contrôle de légalité : 04 juin 2019 Date
  • Acte publié le : 23 décembre 2022 Date
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