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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 4ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 1ER RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-051
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE PREMIÈRE AFFECTATION 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-052
  • Contrôle de légalité : 12 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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PREMIÈRES AFFECTATIONS 2020 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L’AUDIOVISUEL SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE LA MAISON JEAN COCTEAU

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-053
  • Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-054
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT - 1ER RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-055
  • Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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POLITIQUE AIR ÉNERGIE CLIMAT : MODIFICATION DE RÈGLEMENTS D'INTERVENTION : 1ÈRE AFFECTATION 2020 ET SIGNATURE DE CHARTE MÉTHANISATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-056
  • Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Logement et Aménagement
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 1ÈRE AFFECTATION POUR L’ANNÉE 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-057
  • Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Sécurité
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LUTTE CONTRE L'ÉPIDÉMIE DE NOUVEAU CORONAVIRUS AIDE MÉDICALE D'URGENCE À LA CHINE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-168
  • Contrôle de légalité : 04 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Europe et International
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 3ÈME AFFECTATION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-170
  • Contrôle de légalité : 29 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
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COMMUNICATION : BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-171
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - 3ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-172
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
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CONTRATS RURAUX : NOUVEAUX DISPOSITIFS - AVENANTS - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 2ÈME AFFECTATION 2020 - ACQUISITION DE LA FERME DE BEAURAIN AU MESNIL-SAINT-DENIS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-173
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
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RAPPORT RELATIF À L’AIDE À L’INTRODUCTION DE PRODUITS BIOLOGIQUES AU SEIN DES RESTAURANTS SCOLAIRES FRANCILIENS - AJUSTEMENT DES DOTATIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-174
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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COMMUNICATION CONCERNANT LE FONDS COMMUN RÉGIONAL DES SERVICES D’HÉBERGEMENT (FCRSH) - BILAN D'UTILISATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-175
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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CONSTITUTION DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC (GIP) MAISON JEAN COCTEAU À MILLY-LA-FORÊT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-177
  • Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture